Le greffe des associations
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires concernant les associations Loi de 1901 sur le site des associations : www.associations.gouv.fr
La DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations a en charge le rôle de greffe, en particulier l’enregistrement des associations, les modifications ainsi que les dissolutions.
Les dossiers peuvent être déposés à l’accueil du lundi au vendredi : 9H00-11H30 13H45-16H15 (sauf vendredi 16H00)
De même, les imprimés de création ou de modification peuvent y être retirés.
Accueil téléphonique tous les jours aux mêmes horaires au : 03 10 07 33 86 ou 33 87
Le service du greffe des associations se situe à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Adresse : 18 avenue François Mitterrand - BP 60029 - 08105 Charleville-Mézières cedex
Une permanence physique est assurée uniquement le lundi de 13H45 à 16H15, les mardi et jeudi de 09H00 à 11H30
En dehors de ces horaires, il est possible de prendre rendez-vous en téléphonant aux numéros indiqués plus haut.
Les procédures et imprimés à remplir sont téléchargeables ci-dessous :
cerfa n°13972 02 - déclaration de modification ou de dissolution d'une association
cerfa n°13973 03 - déclaration préalable de création d'une association
Exemple de procès verbal d'assemblée constitutive
Procédure pour une dissolution
Procédure pour une modification de dirigeants
Procédure pour une modification de statuts
Documents listés dans l’article
- Télécharger cerfa n°13971 03-déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association PDF - 1,15 Mb - 21/04/2023
- Télécharger cerfa n°13972 02 - déclaration de modification ou de dissolution d'une association PDF - 0,64 Mb - 21/04/2023
- Télécharger cerfa n°13973 03 - déclaration préalable de création d'une association PDF - 0,53 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Exemple de procès verbal d'assemblée constitutive ODT - 0,05 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Exemple de statuts ODT - 0,05 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Procédure pour une création ODT - 0,07 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Procédure pour une dissolution ODT - 0,05 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Procédure pour une modification de dirigeants ODT - 0,06 Mb - 21/04/2023
- Télécharger Procédure pour une modification de statuts ODT - 0,09 Mb - 21/04/2023