Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables - Définition des zones d'accélération des EnR
Portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle contribuera à un triple objectif : préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France et lutter contre le dérèglement climatique.
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables fait de la planification territoriale une priorité et permet un meilleur équilibre territorial dans l’implantation des projets. En effet, la loi réaffirme le rôle crucial des collectivités locales en matière d’aménagement du territoire. Concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.
Cette loi constitue le volet législatif d’un grand plan d’accélération des énergies renouvelables, comportant de nombreuses mesures réglementaires.
Elle s'articule autour de quatre axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
Pour accompagner les collectivités à réfléchir sur le déploiement local des énergies renouvelables, l'État a mis à disposition un portail national comportant des données qui portent sur les gisements d'énergie renouvelables, les contraintes réglementaires et enjeux à prendre en compte pour le développement d'installations de production d'énergie, les installations déjà existantes et les réseaux énergétiques.
Ce travail, décliné localement, est disponible ci-dessous :
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Par ailleurs, pour accompagner les collectivités, plusieurs documents sont mis à disposition :
- support de présentation de la réunion du 11 juillet 2023 (y compris support de prise en main de l'outil cartographique),
- guide des premières recommandations pour l'élaboration des cartographies ,
- foire aux questions .
Cet article sera enrichi tout au long de la démarche.
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