Contrôle des structures
Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter. c’est le "contrôle des structures".
A lire dans cette rubrique
Êtes-vous soumis à autorisation ?
Publié le 13/12/2021
Préfet
des Ardennes
Imprimés à compléter
Publié le 11/05/2023
Préfet
des Ardennes
Effectuer votre demande d'autorisation d'exploiter en ligne
Publié le 13/12/2021
Préfet
des Ardennes
Qui est concerné ?
Publié le 13/12/2021
Préfet
des Ardennes