Société GIE Chardonneuse à Saulces-Champenoises

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet d'augmentation de la capacité de stockage de balles de luzerne, par création d’un bâtiment de stockage situé sur le territoire de la commune de Saulces-Champenoises (08130), par la société GIE Chardonneuse

Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :

L’annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 n'est pas publiable

Vous pouvez consulter la

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Celle-ci peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l'application de télérecours citoyens à l'adresse https://www.telerecours.fr/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux (adressé à M. le préfet des Ardennes – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08055 Charleville-Mézières Cedex) ou hiérarchique (adressé à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires – Hôtel de Roquelaure – 246 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris) dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.