MCA - Carrière de Douzy (Francheval)

Mis à jour le 04/11/2022

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de création d'une installation de stockage de déchets inertes sur une partie de l'emprise de la carrière sise Route de Francheval à douzy (08140)

Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :

Télécharger Le formulaire CERFA 14734*03 PDF - 0,73 Mb - 21/04/2023

L’annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 n'est pas publiable

Télécharger 25000 PDF - 3,64 Mb - 21/04/2023
Télécharger Annexe 3 - Photos de la zone PDF - 0,40 Mb - 21/04/2023
Télécharger Annexe 4 - Plan et coupe ISDI PDF - 0,99 Mb - 21/04/2023
Télécharger Annexe 5 - Plan des abords du projet PDF - 2,89 Mb - 21/04/2023
Télécharger Annexe 6 - Zones natura 2000 oiseaux PDF - 3,04 Mb - 21/04/2023
Télécharger PJA1 Porter à connaissance MCA ISDI carrière de Douzy (Francheval) PDF - 3,88 Mb - 21/04/2023
Télécharger PJA1 Annexe 1 PDF - 1,13 Mb - 21/04/2023
Télécharger PJA1 Annexe 2 PDF - 8,07 Mb - 21/04/2023
Télécharger PJA1 Annexe 3 PDF - 4,67 Mb - 21/04/2023
Télécharger PJA1 Annexe 4 PDF - 1,07 Mb - 21/04/2023

Vous pouvez consulter la

Télécharger décision PDF - 0,19 Mb - 21/04/2023

prise à l’issue de l’instruction.
Celle-ci peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l'application de télérecours citoyens à l'adresse https://www.telerecours.fr/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux (adressé à M. le préfet des Ardennes – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08055 Charleville-Mézières Cedex) ou hiérarchique (adressé à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires – Hôtel de Roquelaure – 246 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris) dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.

Documents listés dans l’article