GIE CHARDONNEUSE - Saulces-Champenoises
Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale déposée par GIE CHARDONNEUSE pour le site exploité à Saulces Champenoises
GIE CHARDONNEUSE souhaite modifier une activité appelée plate forme humide utilisée par la société ALIANE à Saulces-Champenoises
Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :
le
l'annexe obligatoire n°1 au formulaire CERFA 14734*03 n'est pas publiable
l'annexe 2 :
l'annexe 3 :
l'annexe 4 :
l'annexe 5 :
Vous pouvez consulter la
prise à l’issue de l’instruction sur cette page.
Celle-ci peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou via l'application de télérecours citoyens à l'adresse https://www.telerecours.fr/ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux (adressé à M. le Préfet des Ardennes 1 place de la Préfecture BP 60002 08055 Charleville-Mézières Cedex) ou hiérarchique (adressé à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris) dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné ci-dessus.
Documents listés dans l’article
- Télécharger formulaire Cerfa 14734*03 PDF - 3,18 Mb - 21/04/2023
- Télécharger 25 000 PDF - 0,76 Mb - 21/04/2023
- Télécharger photographies de la zone d'implantation PDF - 0,88 Mb - 21/04/2023
- Télécharger plan du projet PDF - 3,07 Mb - 21/04/2023
- Télécharger plan des abordset cartographies des enjeux PDF - 2,17 Mb - 21/04/2023
- Télécharger décision motivée PDF - 0,17 Mb - 21/04/2023