Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration délivrés au titre de la loi sur l’eau

Mis à jour le 17/04/2024
Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration délivrés au titre de la loi sur l’eau.

Année 2023 :

date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
15/04/2024 Récépissé de dépôt valant décision pour le dossier de déclaration : élargissement d'un pont sur le ruisseau la Hideuse (Ltot=11.5 m) Association SOS BUZANCY - Stade municipal - 1 avenue du Parc - 08240 BUZANCY Buzancy Récépissé
04/04/2024 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : réfection des buses sous la RD 8043 à Wé sur le ruisseau de l'Aulnois Conseil Départemental des Ardennes
Hôtel du département
08011 CHARLEVILLE MEZIERES 		Carignan Récépissé
courrier d'accord
04/04/2024 AP 2024/189 de prescription spécifique à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'augmentation de prélèvement d'un forage existant d'irrigation agricole à l’ECAILLE SNC GAILLOT L’Écaille Arrêté 2024-189
29/03/2024 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : Extension de l'entreprise THIRIET THIRIET SAS - ZAE, 1 rue François Urano - 08000 WARCQ Warcq Récépissé
Courrier d'accord
12/03/2024 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : le remplacement d’un passage busé par un dalot sur le ruisseau des Hutins Commune de Bogny-sur-Meuse
1 place de l’Hôtel de Ville
08120 BOGNY-SUR-MEUSE 		Bogny-sur-Meuse Récépissé
Accord avec prescriptions
12/03/2024 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : la mise en place d’un dalot sur le ruisseau des Eparus Commune de Bogny-sur-Meuse
1 place de l’Hôtel de Ville
08120 BOGNY-SUR-MEUSE 		Bogny-sur-Meuse Récépissé
Courrier d'accord
07/03/2024 AP 2024/129 de prescription spécifique à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'augmentation de prélèvement d'un forage existant d'irrigation agricole à Juniville EARL de la Noue Juniville Arrêté 2024-129
09/02/2024 AP 2024/84 de prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement délivrées à l'EPAMA pour le programme de restauration de la Semoy et de ses affluents et ses annexes Établissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents
9 rue de l’Arquebuse - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 		Haulmé, Les Hautes-Rivières, Monthermé, Thilay, Tournavaux Arrêté 2024-84
Annexes
07/02/2024 Absence d'opposition au titre du Code de l'Environnement relative au projet de protection de la berge de l'Aisne à Givry VNF - 18 quai d'Austerlitz - 75013 PARIS 13 Givry-sur-Aisne Récépissé - Absence d'opposition du 25/01/24
19/1/2024 Arrêté de prescriptions spécifiques pour un forage d'irrigation à VILLE SUR RETOURNE SCEA FORRAS AGRI - 8 bis, rue de voirie - 08310 VILLE SUR RETOURNE Ville-sur-Retourne Arrêté 2024-19 - forage d'irrigation agricole à Ville-sur-Retourne
22/12/2023 Arrêté n° 2023-738 portant autorisation du système d'endiguement de Givet M. le Président de la communauté de communes Ardenne Rive de Meuse - 29 rue Méhul - CS 9020 - 08600 GIVET Givet Arrêté n° 2023-738 endiguement de Givet
18/12/2023 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : réfection d'un pont et d'un mur en berge sur la Houille Communauté de communes Ardenne Rive de Meuse - 29 rue Méhul - CS 9020 - 08600 GIVET Fromelennes Récépissé
Courrier accord
12/12/2023 Arrêté n°2023-712 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général délivrées à la communauté des Crêtes Préardennaises pour les travaux de création de passage à gué et de descentes aménagées dans le cadre de l'entretien et de restauration des milieux aquatiques des cours d'eau : la Doumely, le Foivre, le ruisseau de Mesmont, le Plumion et le ruisseau de Saulces Communauté de communes des Crêtes Préardennaises - M. le Président Bernard BLAIMONT - Rue de la prairie - 08430 POIX-TERRON Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Ecordal, Givron, Grandchamp, Justine-Herbigny, Mesmont, Neuvizy, Novion-Porcien, Saulces-Montclin, Sorcy-Bauthémont, Vaux-Montreuil, Villers-le-Tourneur, Wagnon et Wignicourt Arrêté n°2023-712 - création de passages à gué
11/12/2023 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : réfection d'un ponceau sur le Ri de la Lire Commune de Vireux-Wallerand - Mairie 08320 VIREUX-WALLERAND Vireux-Wallerand Récépissé
Courrier accord
19/09/2023 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : réalignement d'un ruisseau non dénommé pour la protection de la RD17 Conseil Départemental - 12 route de Prix - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Pouru-aux-Bois Récépissé
Courrier accord
19/09/2023 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : réalignement du ruisseau de Sapogne pour la protection de la RD12 Conseil Départemental - 12 route de Prix - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Sapogne-et-Feuchères Récépissé
Courrier accord
13/09/2023 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration n° AIOT 0100025758 : franchissement du ruisseau de l’Étang du Sous-Préfet à Neuville-lèz-Beaulieu Commune de Neuville-lèz-Beaulieu – Monsieur le Maire – 7 rue de la Courcinette – 08380 Neuville-lèz-Beaulieu Neuville-lèz-Beaulieu Récepissé
Courrier accord avec PS
02/08/2023 (accord tacite) Restauration d'une frayère à brochets sur l'Aisne FDPPMA des Ardennes - Parc d’activités Ardennes Emeraude 08090 TOURNES Seuil Récépissé
Courrier accord
21/08/2023 Mise en demeure du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Carignan et Blagny de respecter les prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015 et le dossier de déclaration objet du récépissé délivré le 20 juillet 2010 et de mettre en conformité le système d’assainissement de Carignan SIVOM de Carignan et Blagny Carignan Arrêté n° 2023-493 du 21 aout 2023 modifiant l’arrêté n°2021-5
17/08/2023 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : mise en sécurité d’une canalisation GRTGAZ sous un ruisseau non dénommé GRT GAZ Nancy – 24 quai Sainte Catherine – 54000 NANCY Noyers-Pont-Maugis Récépissé et accord
25/07/2023 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : gestion d’un atterrissement à la confluence de la Vieille Bar et du ruisseau du Donjon ASA de la Bar Moyenne 1ère partie– Ferme de la Morteau – 08260 VENDRESSE Vendresse Récépissé et accord
08/08/2023 Arrêté n°2023-462 de prescriptions spécifiques concernant la création de 2 forages d'alimentation en eau potable - Commune d'Aubrives Régie Intercommunale de l’alimentation en Eau potable et de l’Assainissement de la Communauté de communes d’Ardenne-Rives de Meuse - Rue des Forges - 08320 VIREUX MOLHAIN Aubrives Arrêté n°2023-462 - création de 2 forages d'eau potable à Aubrives
01/08/2023 Récépissé de dépôt de dossier pour des travaux de restauration de frayère à brochet sur l'Aisne à Rethel - Pargy-Resson (lieu-dit "les Étots") Fédération des Ardennes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activité Ardennes Emeraude 08090 TOURNES Rethel Restauration de frayère à Rethel - Pargy-Resson
01/08/2023 Récépissé de dépôt de dossier pour des travaux de restauration de frayère à brochet sur l'Aisne à Seuil (lieu-dit "le Gué la Prée") Fédération des Ardennes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activité Ardennes Emeraude 08090 TOURNES Seuil Restauration de frayère à Seuil (lieu-dit "le Gué la Prée")
01/08/2023 Récépissé de dépôt de dossier pour des travaux de restauration de frayère à brochet sur l'Aisne à Seuil (lieu-dit "le Haut sussy") Fédération des Ardennes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activité Ardennes Emeraude 08090 TOURNES Seuil Restauration de frayère à Seuil (lieu-dit "le Haut sussy"
01/08/2023 Récépissé de dépôt de dossier pour des travaux de restauration de frayère à brochet sur l'Aisne à Voncq (lieu-dit "le Tarpaux") Fédération des Ardennes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activité Ardennes Emeraude 08090 TOURNES Voncq Restauration de frayère à Voncq
01/08/2023 Récépissé de dépôt de dossier pour des travaux de restauration de frayère à brochet sur l'Aisne à Vandy (lieu-dit "Brocard") Fédération des Ardennes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activité Ardennes Emeraude 08090 TOURNES Vandy Restauration de frayère à Vandy
01/08/2023 Récépissé de dépôt de dossier pour des travaux de restauration de frayère à brochet sur l'Aisne à Savigny-sur-Aisne (lieu-dit "la Blanche Terre") Fédération des Ardennes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activité Ardennes Emeraude 08090 TOURNES Savigny-sur-Aisne Restauration de frayère à Savigny-sur-Aisne
23/06/2023 Récépissé de dépôt de dossier pour le remplacement d'un passage busé par un aqueduc sur un ru non dénommé à Fleigneux ONF Fleigneux Remplacement buse par aqueduc à Fleigneux
23/06/2023 Récépissé de dépôt de dossier d'aménagement accotement RD22c à la jonction de 4 tuyaux sur le ruisseau de Meillier Fontaine - Nouzonville Conseil départemental des Ardennes Nouzonville Aménagement accotement RD22c à Nouzonville
23/06/2023 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'un ouvrage d'art sur le ruisseau du Donjon Conseil départemental des Ardennes Vendresse Réfection ouvrage d'art sur le ruisseau du Donjon à Vendresse
01/06/2023 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection et le remplacement d'un tuyau en béton sous la RD119 Conseil départemental des Ardennes Tétaigne Réfection RD119 Tétaigne
26/04/2023 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection du pont de la prairie sur la Sormonne et la réfection de protections sur berge sur le ruisseau de l'Ormeau, à Ham-Les-Moines Mairie de Ham-Les-Moines, 3 rue principale 08090 Ham-Les-Moines Ham-Les-Moines récépissé Ham les Moines
18/04/2023 Arrêté reconnaissant l'antériorité et réglementant le plan d'eau situé sur la commune de Ballay   Ballay Arrêté n°2023-189
11/04/23 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Absence d’opposition dans le cadre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet d’exercice ORION 04 de franchissement de l’ Aisne et du canal des Ardennes à GIVRY (08) Ministère des Armées 14 rue Saint Dominique 75007 PARIS 07 Givry récépissé Givry
24/03/23 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement à Floing PLURIAL NOVILLA 1 place Paul Jamot CS 80017 51723 Reims Cedex Floing récépissé rejet eaux pluviales lotissement Floing
14/03/2023 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'un pont rail sur ruisseau non dénommé, à Sachy SNCF Réseau / ANTOINE René 20 rue André Pingat 51096 Reims Cedex Sachy récépissé Sachy
07/03/23 Récépissé- Absence d’opposition dans le cadre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de plateforme de stockage de céréales Coopérative Agricole de Juniville 2, allée André Barrois 08310 Juniville Blanzy-la-Salonnaise (08) projet plateforme de stockage de céréales commune Blanzy la Salonnaise
26/01/23 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le démontage de protection de berges sur la Vrigne Monsieur DELOGNE Daniel 4 le Mazy 08440 Issancourt-et-Rumel Issancourt-et-Rumel et Bosseval récépissé communes Issancourt et Rumel et Bosseval
14/02/23 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement PLURIAL NOVILLA 2 place Paul Jamot CS 80017 51723 Reims cedex Floing récépissé Floing
26/01/23 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la pose d’une canalisation d’assainissement dans le ruisseau des Trois Fontaines Ardenne Métropole 49 avenue Léon Bourgeois 08000 Charleville-Mézières La Grandville récépissé La Grandville
09/02/23 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le programme de restauration de la Semoy et de ses affluents Etablissement public d’aménagement de la Meuse et de ses Affluents 9 rue de l’Arquebuse 08000 Charleville-Mézières Hautes-Rivières, Thilay, Haulmé, Tournavaux et Monthermé récépissé Les Hautes-Rivières Thilay Haulmé Tournavaux et Monthermé
09/01/23 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Aménagement frayère à brochet sur la Chiers Fédération des Ardennes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activité Ardennes Emeraude 08090 TOURNES Douzy récépissé Douzy
04/01/23 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reconversion de la friche DEVILLE et la création d’un éco quartier SILK ROAD PARIS-Paris Asia Business Center 15, rue du Sausset TREMBLAY EN FRANCE 95917 ROISSY CHARLES DE GAULLE Cedex Charleville-Mézières récépissé Charleville-Mézières
09/01/23 Arrêté n° 2023-14 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement des travaux de dérivation du cours d’eau "Fossé Daunois" à Aiglemont   Aiglemont arrêté no 2023 14

Année 2022 :

Date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
28/12/2022 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : reprofilage du ruisseau du Bouc sur 50m linéaire sur la commune de Sedan Communauté d'agglomération Ardenne Métropole - 49 avenue Léon Bourgeois - BP 30559 - 08000 CHALREVILLE-MEZIERES SEDAN Récépissé
Accord
28/12/2022 Récépissé de dépôt et courrier de non opposition pour le dossier de déclaration : reprofilage du cours d'eau Le Ruz sur 20m linéaire sur la commune de Sedan Communauté d'agglomération Ardenne Métropole - 49 avenue Léon Bourgeois - BP 30559 - 08000 CHALREVILLE-MEZIERES SEDAN Récépissé
Accord
29/11/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la pose d’une canalisation d’assainissement dans le ruisseau des Près Des Champs Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises rue de la Prairie 08430 Poix-Terron Commune de Coucy/Lucquy recepisse coucy lucquy  
28/12/22 Arrêté n° 2022-708 modifiant l’arrêté n° 2021-5 portant mise en demeure du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Carignan et Blagny de respecter les prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015 et le dossier de déclaration objet du récépissé délivré le 20 juillet 2010 et de mettre en conformité le système d’assainissement de Carignan   Commune de Carignan arrete no 2022 708  
01/12/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la suppression d’un seuil sur la rivière La Vaux Communauté de communes Les Crêtes Préardennaises rue de la Prairie 08430 Poix-Terron Commune de Signy-L’Abbaye recepisse commune de signy l abbaye
01/12/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de création du parc de la Vence Commune de Boulzicourt 54 rue de la République 08410 Boulzicourt Commune de Boulzicourt recepisse commune de boulzicourt  
23/11/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de réfection de la berge effondrée sur la Houille Ville de Givet service techniques 5, rue du Paradis 08600 Givet Comme de Givet recepisse givet 2
17/11/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement des eaux pluviales de la rue du Pré de Rome à Rubécourt et Lamecourt Commune de Bazeilles place de la République 08140 Bazeilles Commune de Bazeilles recepisse commune de bazeilles  
03/11/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le désencombrement et le désenvasement du fossé des Dors et le fossé du chemin de la Prairie Association Foncière de remembrement de Villy mairie de 08370 Villy Commune de Villy recepisse commune de villy 2  
31/10/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’une frayère à brochets Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Parc d’activités emeraude 08090 Tournes Commune de Autrecourt-et-Pourron recepisse commune autrecourt et pourron  
19/10/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un système d’assainissement collectif sur la commune de FAGNON Communauté d’agglomération Ardenne Métropole 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Commune de FAGNON Récepissé Fagnon
12/10/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales pour le réaménagement du quai militaire en gare Communauté de communes Les Crêtes Préardennaises rue de la Prairie 08430 Poix-Terron Commune de Attigny recepisse commune attigny
10/10/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le recentrage des écoulements du ruisseau de Lombut Communauté communes des Portes du Luxembourg Maison des 3 cantons 37 ter av du Général de Gaulle 08110 Carignan Commune de Euilly-et-Lombut recepisse euilly et lombut  
26/09/22 Arrêté n° 2022-518 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur les communes de la zone d’alerte eaux superficielles Affluents crayeux de l’ Aisne aval   voir les communes concernées arrete no 2022 518  
22/09/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la remise à ciel ouvert d’un tronçon d’un ruisseau rue du Fort Communauté de Communes Ardennes Thiérache 6 impassede la Fontaine 08260 Maubert-Fontaine Commune de Eteignières recepisse commune eteignieres  
02/09/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement de 15 lots SARL DPZ 23 rue Camille Didier 08000 Charleville-Mézières Commune de Lumes recepisse lumes 2  
02/09/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation des rejets d’eaux pluviales (Rubecourt et Lamecourt) Commune de Bazeilles Place de la République 08140 Bazeilles Commune de Bazeilles recepisse bazeilles  
02/09/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la remise en état d’un ouvrage sur LA VAUX Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville-Mézières cedex Commune de Signy-L’Abbaye recepisse signy l abbaye  
02/09/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol TSE zone de la Maladière 7 rue Georges CHARPAK 38300 BOURGOIN-JALLIEU Commune de Douzy recepisse douzy  
04/07/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’extension du réseau d’assainissement pluvial du lotissement Saint Paul Commune de Machault Place de la mairie 08210 Machault commune de Machault recepisse commune de machault 2
16/05/22 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reconstruction du Pont sur le Viroin Communauté Communes Ardennes Rives de Meuse 29 rue Méhul 08600 Givet commune de Vireux-Molhain recepisse commune de vireux molhain  
28/02/22 Arrêté n° 2022-100 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’enrivonnement concernant la régularisation d’un forage d’irrigation agricole  SCEA DES AVERGERES Commune de TAGNON Arrêté n°2022-100  
28/02/22 Arrêté n° 2022-98 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’enrivonnement concernant la régularisation d’un forage d’irrigation agricole SARL PATRICK BAUDOIN Commune de NEUFLIZE - proche ALINCOURT Arrêté n°2022-97  
28/02/22 Arrêté n° 2022-97 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’enrivonnement concernant la régularisation d’un forage d’irrigation agricole EARL BAUDOIN Commune de NEUFLIZE Arrete n°2022_98
 

Années antérieures (pour info)

2021 :

Date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
15/12/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de 3 piézomètres pour suivi de la qualité de la nappe sur une ICPE GALLOO FRANCE PREMIERE AVENUE PORT FLUVIAL 59250 HALLUIN Commune de BOURG-FIDELE recepisse commune de bourg fidele (format pdf - 186 ko - 15/12/2021)
28/09/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d’un dalot sur le ruisseau des Meutriers Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières cedex commune de les Mazures et Revin recepisse les mazures et revin (format pdf - 178.3 ko - 28/09/2021)
16/09/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement Monsieur GALLOIS Thierry 1, rue des remparts 08300 CHATELET-SUR-RETOURNE Commune de CHATELET-SUR-RETOURNE recepisse commune de chatelet sur retourne (format pdf - 176.2 ko - 16/09/2021)
31/08/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d’un plan d’eau Monsieur MASSIN Jean Charles 2 ruelle du Pré Leroy Villers-Cernay 08140 Bazeilles Commune de Bazeilles (Villers Cernay) recepisse commune de bazeilles villers cernay (format pdf - 186.2 ko - 31/08/2021)
31/08/21 Arrêté n° 2021-490 fixant la liste des agglomérations d’assainissement, en déterminant les systèmes d’assainissement tels que définis à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement qui les composent   voir liste des agglomérations d’assainissement arrete no 2021 490 (format pdf - 425.7 ko - 31/08/2021)
25/08/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un dalot par un pont cadre Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville-Mézières cedex commune de Ferté-sur-Chiers recepisse ferte sur chiers (format pdf - 168.7 ko - 25/08/2021)
25/08/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un aqueduc sur un ru non dénommé SNCF RESEAU - Agence Projets Grand Est - Pôle voie 20, rue André Pingat 51096 REIMS Commune de Rémilly-Aillicourt recepisse remilly aillicourt (format pdf - 170.9 ko - 25/08/2021)
25/08/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un dalot sur le fossé de Remilly SNCF RESEAU Agence Projets Grand Est - Pôle voie 20 rue André Pingat 51096 REIMS Commune de Autrecourt-et-Pourron recepisse autrecourt et pourron (format pdf - 168.3 ko - 25/08/2021)
25/08/21 récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’exploitation d’un forage pour irrigation GAEC DELETANG 1 rue de la Grande Grange 08130 SUZANNE Commune de SUZANNE recepisse commune de suzanne (format pdf - 180.4 ko - 25/08/2021)
25/08/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du ruisseau de Saulces Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces 26, route de Charleville 08300 Novy-Chevrières commune de Alland’huy-et-Sausseuil recepisse alland huy et sausseuil 2 (format pdf - 221.1 ko - 25/08/2021)
25/08/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’une surface commerciale LDL LIDL avenue du Général de Gaulle 08110 CARIGNAN Commune de CARIGNAN recepisse carignan (format pdf - 174.9 ko - 25/08/2021)
12/07/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage pour alimentation du bétail EARL VAUZELLES les tuileries 08270 AUBONCOURT VAUZELLES Commune de Auboncourt-Vauzelles recepisse auboncourt vauzelles (format pdf - 183 ko - 12/07/2021)
28/06/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de remise en état d’un ruisseau suite à procédure judiciaire Monsieur CORNET Marc LE CHATEAU DE LA BERLIERE 08240 BERLIERE Commune de BERLIERE recepisse commune de berliere (format pdf - 175 ko - 28/06/2021)
14/06/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage agricole SCEA REGNIER ROUSSY 15 rue de l’Eglise 08310 Saint Etienne-à-Arnes Commune de Saint Etienne-à-Arnes recepisse commune st etienne a arnes (format pdf - 181 ko - 14/06/2021)
09/06/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de voie bleue le long de la Meuse et de la Chiers Communauté de Communes des Portes du Luxembourg Maison des 3 cantons 37ter avenue du Général de Gaulle 08110 CARIGNAN   recepisse voie bleue meuse et chiers (format pdf - 180.9 ko - 09/06/2021)
04/06/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la création d’un forage pour arrosage de la pelouse du stade HEMMLER Mairie de Charleville-Mézières 11, place du Théâtre 08000 Charleville-Mézières commune de Charleville-Mézières recepisse commune de charleville mezieres 2 (format pdf - 165.9 ko - 04/06/2021)
02/06/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement de 3 lots Monsieur KERZAZI Hamza 4 B route de Heer 08600 GIVET Commune de Givet recepisse commune de givet (format pdf - 161.8 ko - 02/06/2021)
02/06/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’exploitation d’un forage agricole Monsieur Luc LENOBLE 7, rue des Pommes 08130 TOUTERON Commune de TOUTERON recepisse commune de tourteron 2 (format pdf - 194.7 ko - 02/06/2021)
18/05/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d’un radier sur LA FAUX Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Commune de ROCROI recepisse commune de rocroi (format pdf - 167.8 ko - 18/05/2021)
12/05/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la Création de trois piézomètres SNCF Réseau - Agence Projets Grand Est - Pôle programme et tiers 20, rue André Pingat 51096 REIMS Commune de PUISEUX recepisse commune puiseux 2 (format pdf - 189.9 ko - 12/05/2021)
27/04/21 Arrêté n° 2021-218 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire du Parc Naturel Régional des Ardennes pour la réalisation d’un inventaire des zones humides   voir liste des communes citées arrete no 2021 218 2 (format pdf - 183 ko - 27/04/2021)
26/04/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage agricole GAEC BOSSERELLE 84 rue de la Linette 08200 GIVONNE Commune de SEDAN recepisse sedan (format pdf - 174.4 ko - 27/04/2021)
20/04/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION 26 rue André PINGAT 51100 REIMS Commune de JUNIVILLE recepisse commune de juniville (format pdf - 194.1 ko - 20/04/2021)
12/04/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage agricole Madame DE RUBEIS GENEVIEVE 2 rue Principale 08390 VERRIERES Commune de VERRIERES recepisse commune de verrieres 2 (format pdf - 182.7 ko - 12/04/2021)
25/03/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un chenal d’écoulement sur un ru non dénommé Monsieur ROSE Florent 1, chemin de Hubert Champs 08150 CHATELET-SUR-SORMONNE Commune de REMILLY-LES-POTHEES recepisse remilly les pothees (format pdf - 164.2 ko - 25/03/2021)
19/03/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage pour nettoyage d’une unité de méthanisation BRI METHANE 4 rue du Rousselet 08310 MACHAULT Commune de MACHAULT recepisse commune de machault (format pdf - 195.1 ko - 19/03/2021)
19/03/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la Création d’un forage agricole à Brienne sur Aisne Monsieur Guillaume LERICHE 13 route de Poilcourt 08190 Brienne sur Aisne Commune de Brienne-Sur-Aisne recepisse commune de brienne sur aisne (format pdf - 233.3 ko - 19/03/2021)
18/03/21 Arrêté n° 2021-141 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement de l’aménagement de la voie verte Sud Ardennes le long du canal des Ardennes, de l’ Aisne et de Vouziers   communes Aisne et Vouziers arrete no 2021 141 (format pdf - 1.3 Mo - 18/03/2021)
12/03/21 Arrêté n° 2021-131 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’augmentation de prélèvement sur le forage AOUSTE NORD   Commune d’AOUSTE arrete no 2021 131 (format pdf - 265.9 ko - 12/03/2021)
02/03/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le réseau de surveillance piézométrique : ancienne station total TOTAL MARKETING FRANCE IMMEUBLE SPAZZIO 562 Avenue du Parc de l’Ile 92029 NANTERRE CEDEX Commune de WARCQ recepisse commune de warcq (format pdf - 215.2 ko - 02/03/2021)
23/02/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales du lotissement La Vallée Berger PLURIAL NOVILIA 2 place Paul Jamot 51723 REIMS Commune de VRIGNE AUX BOIS recepisse commune vrigne aux bois (format pdf - 174.1 ko - 23/02/2021)
22/02/21 Arrêté n° 2021-082 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Charleville-Mézières   commune de Charleville-Mézières arrete no 2021 082 (format pdf - 2.4 Mo - 22/02/2021)
12/02/21 Arrêté n° 2021-77 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un forage de reconnaissance F5-2   Commune de JANDUN arrete no 2021 77 (format pdf - 205.4 ko - 12/02/2021)
14/01/21 Arrêté n° 2021-5 portant mise en demeure du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Carignan et Blagny de respecter les prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015 et le dossier de déclaration objet du récépissé délivré le 20 juillet 2010 et de mettre en conformité le système d’assainissement de Carignan   Commune de Carignan arrete no 2021 5 (format pdf - 385.2 ko - 14/01/2021)
13/01/21 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage agricole SCEA MIQUEL GERARD 11 rue Haute 08310 ST PIERRE A ARNES Commune de SAINT-PIERRE-A-ARNES recepisse saint pierre a arnes (format pdf - 223.9 ko - 13/01/2021)

2020 :

Date de la décision Nature de l’opération Nom et adresse du pétitionnaire Commune(s) concernée(s) Arrêtés ou récépissés
08/12/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la pose d’un cadre béton sur le fossé du Daunois SNCF RESEAU - Agence Projets Grand Est - Pôle voie 20, rue Pingat 51096 Reims commune de Aiglemont recepisse aiglemont (format pdf - 173.2 ko - 08/12/2020)
03/12/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage pour arrosage de cultures légumières EARL LES TROIS E - Le Mesnil 08190 POILCOURT SYDNEY commune de Houldicourt recepisse houldicourt (format pdf - 165.2 ko - 03/12/2020)
03/12/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation agricole EARL PARMENTIER 17 rue d’ Ecry 08190 AVAUX Commune de AVAUX recepisse avaux (format pdf - 171.9 ko - 03/12/2020)
30/11/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage pour arrosage de cultures Monsieur Emmanuel POLLASTRI 15 Chemin du Fond Ponsart Fond de Givonne 08200 GIVONNE Commune de Givonne recepisse givonne (format pdf - 201.3 ko - 30/11/2020)
19/10/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation des deversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées Communauté Communes Ardennes Rives de Meuse 29 rue Méhul 08600 Givet Communes de Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand et Hierges recepisse vireux molhain vireux wallerand et hierges 2 (format pdf - 176.7 ko - 19/10/2020)
28/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reconstruction d’un mur de soutènement effondré sur la Houille Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières cedex commune de Fromelennes recepisse commune de fromelennes (format pdf - 167.1 ko - 28/09/2020)
16/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’une route forestière commune de Belleville et Chatillon sur Bar rue Principale 08240 Belleville-et-Chatillon-sur-Bar commune de Belleville-et-Chatillon-sur-Bar recepisse belleville et chatillon sur bar (format pdf - 219.9 ko - 16/09/2020)
10/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un Pont Cadre pour traversée de route forestière sur le ruisseau de la Hatrelle Office National des Forêts 1, rue André Dhôtel 08000 Charleville-Mézières Commune de ILLY recepisse commune de illy (format pdf - 190.3 ko - 10/09/2020)
02/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d’une passerelle et le remplacement d’une passerelle existante sur le ruisseau du Batardeau Association Syndicale Autorisée Bar Moyenne 1ère partie chez M. Jean-Pierre TAYOT 60, rue Pol Bouin 08160 VENDRESSE Commune de Vendresse recepisse vendresse 3 (format pdf - 164.4 ko - 02/09/2020)
02/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place d’une banquette minérale sur le ruisseau de Saulces Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. Masset Hervé 26, route de Charleville 08300 Novy-Chevrières commune de Alland’hui-et-Sausseuil recepisse alland hui et sausseuil ruisseau de saulces (format pdf - 165.3 ko - 02/09/2020)
02/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place de banquette minérale sur le ruisseau du Rutz Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces chez M. MASSET Hervé 26, route de Charleville 08300 Novy-Chevrières commune de Alland’hui-et-Sausseuil recepisse alland hui et sausseuil (format pdf - 153.9 ko - 02/09/2020)
02/09/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du lit mineur de la Saulces Association Syndicale Autorisée des six communes 2 bis, rue de Reims 08130 SAULCES-CHAMPENOISES Commune de AMBLY-FLEURY recepisse ambly fleury (format pdf - 159.2 ko - 02/09/2020)
29/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de trois forages agricoles Monsieur Luc LENOBLE 7, rue des Pommes 08130 TOURTERON Commune de TOURTERON recepisse commune de tourteron (format pdf - 168.2 ko - 29/07/2020)
29/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un ouvrage pour desserte forestière commune de Briquenay route du Vivier 08240 BRIQUENAY Commune de BRIQUENAY recepisse commune briquenay (format pdf - 163.8 ko - 29/07/2020)
29/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un plan d’eau Monsieur GRIMPLET Laurent La Barre 08440 LUMES Commune de Lumes recepisse lumes (format pdf - 203 ko - 29/07/2020)
22/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage agricole pour l’arrosage des cultures SCEA FORRAS AGRI 8 BIS rue de la voirie 08310 VILLE SUR RETOURNE Commune de VILLE SUR RETOURNE recepisse commune ville sur retourne (format pdf - 191.9 ko - 22/07/2020)
02/07/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un pont cadre sur le ruisseau de la Fontaine aux Loups commune de Sapogne-sur-Marche route d’Herbeuval 08370 Sapogne-sur-Marche commune de Sapogne-sur-Marche recepisse commune sapogne sur marche (format pdf - 161.2 ko - 02/07/2020)
22/04/20 Arrêté N°2020-216 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de MONTHERME Commune de MONTHERME représenté par Monsieur de Maire Communes de HARCY, MONTCORNET, MONTHERME, SECHEVAL, THILAY et TOURNES 20200422 aps 2020 216 pe montherme avec annexe 1 (format pdf - 956.6 ko - 24/04/2020)
13/02/20 récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales de la voie verte Carignan/Muno Communauté communes des portes du Luxembourg 37 ter avenue du Général de Gaulle 08110 Carignan Communes de Carignan - Osnes - Pure et Messincourt recepisse carignan osnes pure et messincourt (format pdf - 196.5 ko - 13/02/2020)
11/02/20 Arrêté n° 2020-085 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’exploitation d’un forage pour l’irrigation   commune de Neuflize arrete no 2020 085 (format pdf - 221.2 ko - 11/02/2020)
29/01/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage agricole pour l’irrigation SCEA MIQUEL Gérard 11 rue Haute 08310 ST Pierre-à-Arnes commune de Saint-Pierre-à-Arnes recepisse saint pierre a arnes (format pdf - 179.8 ko - 29/01/2020)
23/01/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales d’un lotissement route de Philippeville Communauté communes ardennes rives de meuse 29 rue Mehul 08600 Givet commune de Givet recepisse givet (format pdf - 197.5 ko - 23/01/2020)
14/01/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’allongement d’un passage buse sur le ruisseau des Dors Association Foncière de Remenbrement de Villy mairie de 08370 Villy Commune de Villy La fiche synthétique (format pdf - 133.5 ko - 29/01/2013)
14/01/20 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement du lit mineur du ruisseau de la Hideuse Association Syndicale Autorisée Vallée de l’Agron chez M. Régis CABADET 6, rue de la Cure 08240 Briquenay commune de Thenorgues recepisse commune de thenorgues (format pdf - 1.1 Mo - 14/01/2020)