Révision des zones vulnérables du bassin Seine-Normandie (22 juin au 15 juillet 2021)

Une consultation du public est ouverte du 22 juin au 15 juillet 2021 en application de l’article L213-19-1 du Code de l’Environnement.
Elle porte sur la révision des zones vulnérables du Bassin Seine-Normandie.

Elle est organisée par le Préfet coordonnateur de bassin et la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d' Île-de-France

La désignation des zones vulnérables découle de la mise en œuvre de la Directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « Directive Nitrates » qui vise à réduire et prévenir la pollution causée par les nitrates d’origine agricole. Les périmètres des zones vulnérables sont révisés tous les 4 ans en fonction des concentrations en nitrates relevées dans les eaux superficielles et dans les eaux souterraines lors d’une campagne de surveillance annuelle.

Les critères de classement en zone vulnérable sont définis aux articles R.211-75 à 77 du code de l’environnement et précisés dans l’arrêté d’application du 5 mars 2015.

Sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance qui s’est déroulée du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, le Préfet coordonnateur de bassin a présenté un premier projet de classement le 10 novembre 2020 aux acteurs du bassin concernés conformément à la procédure définie à l’article R.211-77 du Code de l’environnement. Ce projet a fait l’objet d’une concertation jusqu’au 31 janvier 2021.
Le projet de classement amendé a ensuite été soumis à la consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural du 8 avril au 8 juin 2021 et il a été transmis pour avis à l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Le public est aujourd’hui invité à émettre un avis sur le projet de désignation des zones vulnérables.

Le dossier est consultable par le public :

sur le site de la DRIEAT Île-de-France
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-de-designation-et-de-a4472.html

ou

Sur les documents ci-dessous :

d’arrêté

et ses

concernées pour la révision des zones vulnérables

Les avis relatifs au projet de révision des zones vulnérables peuvent être transmis :

soit par messagerie électronique à l’adresse suivante :
revisionzones.msep.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

ou

soit par voie postale à l’adresse suivante :
DRIEAT Île-de-France – Délégation de bassin Seine-Normandie
CS 70027
12 Cours Louis Lumière
94307 Vincennes Cedex