Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)
Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) précise les actions à mener par masse d’eau afin d’atteindre les objectifs de « bon état » issus de la directive cadre sur l’eau, en préservant et restaurant le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il traduit en actions opérationnelles les orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM).
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 définit à l’échelle communautaire une obligation de résultats sur l’état des masses d’eau selon des objectifs et échéances clairement fixés.
Pour se conformer aux exigences de la DCE, les objectifs assignés aux masses d’eau et leurs échéances sont définis dans les plans de gestion français que constituent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ils permettent également le rapportage auprès de la Commission Européenne.
Les programmes de mesures (PDM), qui accompagnent ces SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, identifient les mesures techniques, financières, réglementaires ou encore organisationnelles nécessaires pour l’atteinte des objectifs.
Le département des Ardennes est concerné par les bassins hydrographiques Rhin-Meuse et Seine-Normandie.
Le PAOT est élaboré à l’échelle départementale, de manière concertée, au sein de la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN), sous l’autorité du préfet des Ardennes.
À la fois stratégique et opérationnel, il s’attache à définir des actions concrètes à mettre en œuvre tant pour réduire l’impact des activités humaines que pour s’adapter aux conséquences du changement climatique. Les collectivités et maîtres d’ouvrages seront accompagnés pour porter les actions, notamment dans les domaines de l’assainissement, des milieux aquatiques, de l’eau potable, de l’agriculture et de l’industrie.
Quatre réunions de concertation au sujet du PAOT ont été organisées par la direction départementale des territoires des Ardennes (DDT) et présidées par le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et les sous-préfets d'arrondissement de Rethel et Vouziers, aux profits des élus des EPCI et des acteurs de l'eau (syndicat des eaux, syndicats d'assainissement,…).
Après de multiples réunions et échanges entre les services qui composent la MISEN, ce PAOT a été validé par le Préfet du département en MISEN stratégique le 30 juin 2023