Vous possédez un titre de séjour et vous souhaitez le renouveler
Différents titres de séjour existants :
Pour les ressortissants non algériens : carte de séjour temporaire (1 an), carte de séjour pluriannuelle (2 à 4 ans), carte de résident (10 ans)
Pour les ressortissants algériens : certificat de résidence d'1 an, certificat de résidence de 10 ans
ATTENTION : les informations ci-dessous ne vous concernent pas si vous souhaitez renouveler un titre de séjour :
• Réfugié / protection subsidiaire,
• Étudiant,
• Passeport-talent,
• Visiteur.
Pour ces situations vous devez déposer votre demande en ligne sur ce lien : ANEF
Pour les démarches qui ne se font pas en ligne :
Environ 3 mois avant la fin de votre titre de séjour actuel, vous devez prendre rendez-vous en ligne sur le site Internet de la préfecture des Ardennes :
consultez la rubrique "comment prendre un rendez-vous"
Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter en préfecture avec votre dossier complet.
ATTENTION :
Si votre dossier est incomplet, votre demande ne sera pas enregistrée et vous ne recevrez pas de récépissé. Un nouveau rendez-vous vous sera donné par l’agent d’accueil. Vous devez être très attentif à prévoir l’ensemble des documents exigés, originaux et copies.
Pour préparer votre dossier, vous devez télécharger la liste des pièces correspondant à votre situation en consultant la rubrique « Quelles sont les pièces à fournir pour ma demande ? »
IMPORTANT :
Si votre dossier est incomplet et qu’un nouveau rendez-vous vous est donné, vous risquez de devoir régler une taxe complémentaire de 180€ en cas de dépôt après la fin de validité de votre titre actuel.
Vous vivez en France, vous avez un titre de séjour et vous souhaitez demander une carte de 10 ans
En tant que ressortissant étranger en situation régulière, vous pouvez bénéficier d'une carte de résident de 10 ans, sous certaines conditions. Cette carte peut vous être remise en premier titre de séjour ou à l'issue d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, notamment en raison de vos attaches familiales en France, des services que vous avez rendus à la France ou de la protection qui vous a été accordée.
Vérifiez si vous remplissez les conditions :
• vous êtes ressortissant européen : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
• vous êtes ressortissant algérien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2257
• vous n'êtes ni Européen, ni Algérien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208
Pour demander votre première carte de 10 ans, vous pouvez :
• faire la demande au moment du renouvellement de votre titre de séjour actuel,
• faire la demande avant le renouvellement du titre de séjour si vous remplissez toutes les conditions.
IMPORTANT : NIVEAU LINGUISTIQUE
Toute personne étrangère de moins de 65 ans sollicitant pour la première fois la délivrance d’une carte de résident de longue durée (valable 10 ans) ou d’une carte portant la mention « résident de longue durée – UE » doit justifier qu'elle possède le niveau A2 en Français.
Vous trouverez toutes les informations, la présentation des épreuves du diplôme A2 et des exemples d'épreuves orales et écrites du niveau A2 sur ce lien :
https://www.france-education-international.fr/tcf-carte-resident-france
Décret no 2016-1456 du 28 octobre 2016 : cliquez ICI
Arrêté du 21 février 2018 : cliquez ICI
Réponse aux questions les plus fréquentes : https://www.france-education-international.fr/
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sans vous déplacer : lien vers « comment prendre rendez-vous » et préparer soigneusement votre dossier complet en consultant la liste correspondant à votre situation : rubrique « Quelles sont les pièces à fournir pour ma demande ? »
ATTENTION :
Le jour du rendez-vous, si votre dossier est incomplet, votre demande ne sera pas enregistrée et vous ne recevrez pas de récépissé. Un nouveau rendez-vous vous sera donné par l’agent d’accueil. Vous devez être très attentif à prévoir l’ensemble des documents exigés, originaux et copies.
La carte de 10 ans « Résident longue durée UE » (RLD-UE)
Vous vivez en France, vous avez un titre de séjour depuis au moins 5 ans, et vous souhaitez demander une carte de résident longue durée valable dans toute l'Union Européenne
Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou êtes titulaire d'une Carte Bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention « Résident de longue durée UE ». Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration).
Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union Européenne (UE). Elle est valable 10 ans et est renouvelable.
À quoi sert cette carte ?
• La carte de résident mention résident de longue durée UE vous autorise à séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans.
• Cette carte vous autorise à travailler en France.
• Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans certains pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède).
Si vous choisissez de résider plus de 3 mois dans un autre pays européen, vous devrez demander l'échange de votre carte RLD-UE contre un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.
Vérifiez si vous remplissez les conditions :
• vous êtes ressortissant européen : sans objet
• vous êtes ressortissant algérien : ce dispositif ne s'applique pas en France (1)
• vous n'êtes ni Européen, ni Algérien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17359
Pour demander votre première carte de 10 ans, vous pouvez :
• faire la demande au moment du renouvellement de votre titre de séjour actuel,
• faire la demande avant le renouvellement du titre de séjour si vous remplissez toutes les conditions.
Vous devez prendre rendez-vous : consulter la rubrique « comment prendre rendez-vous » et préparer soigneusement votre dossier complet en consultant la liste correspondant à votre situation : rubrique « Quelles sont les pièces à fournir pour ma demande ? »
ATTENTION :
Le jour du rendez-vous, si votre dossier est incomplet, votre demande ne sera pas enregistrée et vous ne recevrez pas de récépissé. Un nouveau rendez-vous vous sera donné par l’agent d’accueil. Vous devez être très attentif à prévoir l’ensemble des documents exigés, originaux et copies.
{(1) Le droit au séjour des Algériens en France est régi exclusivement par l'accord franco-algérien du 27/12/1968 qui ne prévoit pas ce titre de séjour :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/119881/961556/file/Accord-Franco-Algerien-27-decembre-1968-19680021.pdf }