Renouvellement commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme

À la suite du vote, voici la composition de la nouvelle

À la suite des élections municipales de mars et juin 2020, il convient de procéder au renouvellement de cette commission.

Le vote

Il se déroulera par correspondance du 17 octobre au 30 octobre 2020.

Les listes des candidats seront à déposer au plus tard le lundi 12 octobre à 12h, à la direction départementale des territoires, accompagnées des déclarations collectives des mandataires de liste et des déclarations individuelles de chacun des candidats.
Vous trouverez ci-dessous toute information utile pour ce scrutin :

fixant les modalités de l’élection des élus de la commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme,

(à remplir par le mandataire de la liste)

(à remplir par chacun des candidats figurant sur les listes)

Liste des candidatures

Une seule liste a été déposée, celle présentée par l'

Missions

En vertu de l’article L. 132-14 du code de l’urbanisme, il est institué, dans chaque département, une commission de conciliation chargée, à titre principal, de rechercher un accord entre l’autorité compétente pour élaborer les SCoT, les PLU ou les cartes communales et les autres personnes associées à cette élaboration ou de formuler en tant que de besoin des propositions alternatives.
Cette commission est également compétente pour donner son avis sur la répartition, au sein de la dotation générale de décentralisation, du concours particulier au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.

Composition structurelle

La commission est composée de :

• six élus communaux représentant au moins cinq communes différentes (et à Paris au moins cinq arrondissements) ;
• six personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement.

Ses membres sont désignés pour une durée de six ans.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel à son suppléant.
Les élus communaux sont désignés par les maires et les présidents des EPCI compétents en matière de SCOT ou PLU Plan local d'urbanisme à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.