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VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur)

 

Carte professionnelle de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC)

Le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité.
Depuis le 1er juillet 2017, seule l’imprimerie nationale peut fabriquer les cartes professionnelles des conducteurs VTC.
Le paiement de la carte est assuré directement par les conducteurs sur le site de l’Imprimerie Nationale (par carte bancaire avec possibilité de paiement par chèque).
A l’issue de la validation de la demande de carte professionnelle, le demandeur reçoit un courrier électronique de demande de paiement en provenance de l’Imprimerie Nationale.
Le demandeur clique sur le lien présent dans ce courrier électronique et se trouve dirigé sur le portail de paiement chauffeur mis à disposition par l’Imprimerie Nationale.
Après l’acceptation du paiement du chauffeur, l’Imprimerie Nationale procède la production de la carte sécurisée et à l’envoi par voie postale, au tarif Lettre Expert, à l’adresse déclarée par le chauffeur.
La carte professionnelle est remise au chauffeur par La Poste contre signature. En son absence, le chauffeur dispose d’un avis de passage du facteur l’invitant à se rendre, dans les délais impartis, dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis.

En cas de non récupération de la carte professionnelle auprès de La Poste, le Pli Non Distribué est retourné à l’Imprimerie Nationale pour destruction systématique.

Vous souhaitez devenir conducteur de Voiture de Tourisme avec Chauffeur (VTC) dans le département des Ardennes

Vous devez être titulaire :

  • soit d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans les fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix dernières années précédant la demande carte professionnelle
  • soit d’un certificat attestant de la réussite à un examen. L’examen de conducteur de VTC est organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Vous trouverez les informations et les modalités d’inscription sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (http://cma-ardennes.fr).

Vous êtes lauréat à l’examen de conducteur de VTC organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat :

Vous devez effectuer une demande de carte professionnelle sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

Vous souhaitez obtenir la carte de conducteur de VTC par équivalence

Vous devez effectuer une demande de carte professionnelle sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

Vous êtes conducteur de VTC dans le département des Ardennes

Vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle pour cause de perte, vol, réintégration ou renouvellement

Vous devez faire une demande de carte sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

Attention  : Tout conducteur de voiture de transport avec chauffeur est tenu de suivre tous les cinq ans une formation continue (article R3122-14 du code des transports) dispensée par un centre agréé.

À titre d’information, sont agréés pour le département des Ardennes :

  • la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, 6 rue de Clèves, 08000 Charleville-Mézières
  • le Centre de Formation "ECF CFMER", 37, 39 avenue des Deux Fontaines, 57000 Metz
  • l’association "PICARDIE FORMATION",11 rue Picasso ( appt 107), 80080 Amiens

La visite médicale

Tout conducteur de VTC est tenu d’effectuer une visite médicale tous les 5 ans auprès d’un médecin agréé. Pour consulter la liste, cliquez ici liste médecins agréés cabinet oct 2022 (format pdf - 82.9 ko - 02/11/2022) .
Cette visite doit être faite tous les 2 ans à partir de 60 ans et tous les ans à partir de 76 ans.
A l’issue de cette visite, une demande d’attestation d’aptitude à la conduite (format pdf - 63.5 ko - 25/11/2021) et un exemplaire du certificat médical doivent être déposés en préfecture. Si le certificat médical fourni est conforme, une attestation d’aptitude physique lui est délivrée par les services préfectoraux.

Incapacités (Article R3120-8 du code des transports)

Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l’une des condamnations suivantes :

1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;

2° Une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l’annulation du permis de conduire ou malgré l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis, ou encore pour refus de restituer son permis de conduire après l’invalidation ou l’annulation de celui-ci ;

3° Une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

Contact :

Préfecture des Ardennes
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Pôle sécurité routière
1 place de la préfecture
BP 60002
08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr