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Termites et mérules
Article créé le 04/11/2014
Mis à jour le 04/09/2020
Termites
Il n’existe pas d’arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d’immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n’est pas obligatoire,
- en cas de construction ou d’aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.
Pour plus d’information : consultez la rubrique termites du ministère en charge de la construction.
Mérules
Il n’existe pas d’arrêté préfectoral mérules dans le département.
Pour plus d’information : consultez la rubrique mérules du ministère en charge de la construction.