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Taxis

 

Carte professionnelle de conducteur de taxi

Depuis le 3 septembre 2018, des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi sécurisées sont délivrées par l’Imprimerie Nationale aux conducteurs de taxis.
Ces cartes sont délivrées dans un premier temps aux nouvelles demandes de cartes suite à la réussite à l’examen, aux demandes de renouvellement de cartes en cas de perte ou vol et en cas de mobilité des conducteurs taxis dans un autre département.
Les cartes délivrées antérieurement au 3 septembre 2018 restent en vigueur.
Le paiement de la carte est assuré directement par les conducteurs sur le site de l’Imprimerie Nationale (par carte bancaire avec possibilité de paiement par chèque).
A l’issue de la validation de la demande de carte professionnelle, le demandeur reçoit un courrier électronique de demande de paiement en provenance de l’Imprimerie Nationale.
Le demandeur clique sur le lien présent dans ce courrier électronique et se trouve dirigé sur le portail de paiement mis à disposition par l’Imprimerie Nationale.
Après l’acceptation du paiement du conducteur, l’Imprimerie Nationale procède à la production de la carte sécurisée et à l’envoi par voie postale, au tarif Lettre Expert, à l’adresse déclarée par le chauffeur.
La carte professionnelle est remise au conducteur par la Poste contre signature. En son absence, le chauffeur dispose d’un avis de passage du facteur l’invitant à se rendre, dans les délais impartis, dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis.
En cas de non récupération de la carte professionnelle auprès de la Poste, le Pli Non Distribué est retourné à l’Imprimerie Nationale pour destruction systématique.

Vous souhaitez devenir conducteur de taxi dans le département des Ardennes

L’examen de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Vous trouverez les informations et les modalités d’inscription sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (http://www.cma-ardennes.fr)

Vous êtes conducteur de taxi

Vous devez suivre une formation (formation continue) tous les cinq ans.
Cette formation a pour objet de mettre à jour des connaissances essentielles pour l’activité de taxi. Vous pouvez effectuer cette formation auprès d’un organisme de formation agréé dans le département de votre choix.
À titre d’information, sont agréés pour le département des Ardennes :

  • la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, 6 rue de Clèves, 08000 Charleville-Mézières
  • le Centre de Formation "ECF CFMER", 37, 39 avenue des Deux Fontaines, 57000 Metz
  • l’association "PICARDIE FORMATION",11 rue Picasso ( appt 107), 80080 Amiens

À l’issue de cette formation, il vous sera délivré une attestation d’une validité de 5 ans. Vous devrez renouveler votre formation avant l’échéance de la précédente.

Vous êtes conducteur de taxi et vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle

Vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle pour cause de perte, vol ou réintégration.

Vous devez effectuer une demande carte professionnelle sur le site :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

Vous êtes conducteur de taxi et vous souhaitez une mobilité vers le département des Ardennes

Un conducteur de taxi souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. Ce stage est dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité.

À titre d’information, sont agréés pour le département des Ardennes :

  • la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, 6 rue de Clèves, 08000 Charleville-Mézières
  • le Centre de Formation "ECF CFMER", 37, 39 avenue des Deux Fontaines, 57000 Metz
  • l’association "PICARDIE FORMATION",11 rue Picasso ( appt 107), 80080 Amiens

Vous avez effectué une formation à la mobilité. Vous devez effectuer une demande carte professionnelle sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

Incapacités (Article R3120-8 du code des transports)

Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l’une des condamnations suivantes :

1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;

2° Une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l’annulation du permis de conduire ou malgré l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis, ou encore pour refus de restituer son permis de conduire après l’invalidation ou l’annulation de celui-ci ;

3° Une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

La visite médicale

Tout conducteur de Taxi est tenu d’effectuer une visite médicale tous les 5 ans auprès d’un médecin agréé. Pour consulter la liste cliquez ici liste des médecins agréés en cabinet (format pdf - 125.8 ko - 09/12/2021) ).
Cette visite doit être faite tous les 2 ans à partir de 60 ans et tous les ans à partir de 76 ans.
A l’issue de cette visite, une demande d’attestation d’aptitude physique à la conduite (format pdf - 63.5 ko - 28/01/2021) et un exemplaire du certificat médical doivent être déposés en préfecture. Si le certificat médical fourni est conforme, une attestation d’aptitude physique lui est délivrée par les services préfectoraux.

Cessions des autorisations de stationnement (ADS)

Vous êtes artisan taxi et souhaitez céder votre/vos ADS :

La vente d’une autorisation de stationnement s’effectue par le biais d’une cession onéreuse.
L’autorité administrative compétente concernant les cessions des autorisations de stationnement est le maire de la commune concernée.
Toute demande doit être effectuée auprès de la mairie qui a octroyé l’autorisation de stationnement.

Tarifs des courses taxis pour l’année 2022

Pour connaître les tarifs des courses de taxis pour 2022 pour le département des Ardennes, cliquez ici Arrêté n°2022-17 du 20 janvier 2022 fixant les tarifs de taxi pour l’année 2022 (format pdf - 352.3 ko - 24/01/2022)

Mise en œuvre du registre de disponibilité des taxis
 
L’article L.3121-11-1 du code des transports a institué un registre national recensant les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis.
Ce registre, dénommé “registre de disponibilité des taxis”, a pour finalité d’améliorer l’accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants. Il est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, pris pour l’application de l’article 25-IV de la loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles.
Les conducteurs ont désormais l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche.
Ces dispositions sont d’application immédiate.

Cas dans lesquels le conducteur peut refuser la course :
L’article 2 du décret précise les cas dans lesquels le conducteur est autorisé à refuser la course, et notamment :
lorsque le véhicule est susceptible d’être sali ou détérioré en raison des personnes, objets ou animaux à transporter,
lorsque l’hygiène ou la sécurité ne pourrait être assurée durant la course en raison des personnes, objets ou animaux à transporter ou des conditions dans lesquelles, à la demande du client, la course devrait être réalisée (7° et 8° de l’article R.3121-23 du code des transports).

Obligations :
Les conducteurs de taxi sont désormais tenus de :
• se connecter au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont en service et disponibles, c’est-à-dire lorsque leur lumineux est “au vert’’. Hors de la zone de prise en charge définie au sein de leur autorisation de stationnement, les conducteurs de taxi ne sont pas soumis à l’obligation de connexion.
• honorer les courses en maraude électronique distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis. Ils peuvent néanmoins refuser une course pour un motif légitime (exemple : taxi en attente en station, incompatibilité avec le temps de pause, avec une autre course, etc.).
• ne facturer aucun frais d’approche en maraude électronique et percevoir le paiement directement en voiture.

Modalités de connexion :
Afin de se connecter au registre de disponibilité des taxis, le conducteur doit installer sur son téléphone une application agréée Le.taxi
La liste des applications chauffeurs agréées est consultable sur le site internet du ministère des transports : https://le.taxi

Sanctions encourues en cas de non-respect du dispositif :
Tout conducteur circulant, étant arrêté ou stationnant en attente de clientèle sans être connecté au registre de disponibilité des taxis s’expose à une amende forfaitaire de 68 € (3ème classe).
La constatation de l’infraction et le prononcé de l’amende seront effectifs le 1er juillet 2022.

Pour toute information complémentaire, consultez le site https://le.taxi

Contact :
Préfecture des Ardennes
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Pôle sécurité routière
1 place de la préfecture
BP 60002
08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr