Conversion Agriculture Biologique

Commission Administrative de Coordination

Contrat d’Agriculture Durable

Caisse d’Allocations Familiales

Comité de l’Administration Régionale

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

Commission Communale pour l’Accessibilité

Commission Communale d’Aménagement Foncier

Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

Code de la Construction et de l’Habitation

Chambre de commerce et d’industrie

Commission Départementale en Aménagement Commercial

Commission Départementale d’Aménagement Foncier

Commission Départementale d’Aide Publique au Logement

Commission Départementale de la Consommation de l’Espace Agricole

Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage

Commission Départementale de Coopération Intercommunale

Comité Départemental d’Expertise

Commission Départementale d’Équipement Commercial

Comité Départemental de l’Habitat

Commission Départementale d’Identification

Comité Départemental de l’Information Géographique

Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Commission Départementale d’Orientation Agricole

Contrat de Développement Urbain

Centre Économie Rural

Centre d’Expertise pour les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques

Centre d’Études Techniques de l’Équipement

Centre d’Études Techniques, Maritimes Et Fluviales

Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole

Comité d’Harmonisation en Aménagement du Territoire

Centre Interrégional de Formation Professionnelle

Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates

Commission Locale pour l’Amélioration de l’Habitat

Attention, ce sigle est à replacer dans le contexte de l’article
Significations possibles :

Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique
Commission Locale de l’Eau

Convention de Mise à Disposition

Centre National de l’Aménagement des Structures d’Exploitations Agricoles

Conseil National d’Évaluation des Normes

COmité Départemental compétent en matière d’Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques

Coefficient d’Occupation des Sols

Contrat de Projet État-Région

Centre régional de la Propriété Forestière

Conseil Supérieur de la Pêche

Contrat Territorial d’Exploitation

Certificat d’Urbanisme

Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole

Convention d’Utilité Sociale