Contrôle budgétaire
Circulaire budgétaire annuelle
La circulaire budgétaire présente les modalités de transmission des actes budgétaires, fiscaux et financiers de l’année et rappelle les principaux points de vigilance en cette matière.
Fiches d’information - documents budgétaires
Cette rubrique contient différentes précisions relatives aux modalités de transmission des actes budgétaires, fiscaux et financiers et aux principaux points de vigilance en cette matière.
Bordereaux de transmission des actes budgétaires (procédure non dématérialisée)
Chaque acte budgétaire (BP, BS, CA) est accompagné d’un bordereau de transmission qui est retourné à la collectivité après avoir été tamponné des services préfectoraux. Il fait office d’accusé de réception du document.