Agriculture
Obtenir un numéro pacage ou signaler des changements
Vous êtes agriculteur ou allez le devenir, votre exploitation change de forme juridique (individuel, EARL, GAEC, SCEA ...), une modification de gérant ou d’associé intervient au sein de votre exploitation : lisez cet article.
Dans cette rubrique, retrouvez les publicités légales de la SAFER et des demandes d’autorisation d’exploiter ainsi que des informations sur le contrôle des structures, les baux rural et le statut du fermage.