Les services de l'État
dans les Ardennes

Agriculture

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• Conditionnalité des aides
• Traitements phytosanitaires

Alimentation, consommation et commerce

• Pratiques frauduleuses
• Restauration collective
• Sécurité, hygiène et microbiologie des aliments
• Consommation et concurrence
• Obligations des professionnels de l’alimentation
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• Commerce
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• A qui vous adresser ?

Aménagement du territoire, construction et logement

• Aménagement et urbanisme
• Habitat et logement
• Politique de la ville
• France Services

Citoyenneté

• Élections
• Démarches pour les étrangers dans les Ardennes : asile, séjour, naturalisation
• Service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)
• Commission départementale pour la promotion et l’égalité des chances et de la citoyenneté, COPEC
• Médailles et distinctions honorifiques

Collectivités locales et intercommunalité

• Covid-19
• Flash-Info Local (FIL)
• Guides du maire et de l’exécutif mars 2020 et mesures à prendre après les élections municipales
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• Fonction publique
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• Le contrôle de légalité
• Contrôle budgétaire
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• L’intercommunalité
• Réglementation funéraire
• Compétence mobilité
• Conseil ou information ?

Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes

• Vous avez besoin d’aide et d’écoute ?
• Violences sexistes et sexuelles
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• Femmes d’hier et d’aujourd’hui
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• Ressources
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Éducation et formation

Entreprises, économie, emploi et finances publiques

• Revitalisation du territoire
• Travail et relations sociales
• Pratiques commerciales réglementées
• Régulation concurrentielle des marchés
• Signes de qualité
• Règles de Loyauté

Environnement

• Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)
• Eaux - Milieux aquatiques
• Espèces et espaces protégés
• Les enquêtes publiques et consultations du public
• Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Commissions administratives et associations agréées dans le domaine de l’environnement
• Énergie – Climat
• Chasse
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• Pêche

France Relance

• La démarche
• Les lauréats

Jeunesse, sports et vie associative

Le service jeunesse, sports et vie associative (JSVA) est transféré au 1er janvier aux services départementaux de l’éducation nationale.
Le greffe des associations est géré par la DDCSPP

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• Vie associative
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• Sites internet dédiés
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Sécurité et protection de la population

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• Santé
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• Informations des Acquéreurs et des Locataires (IAL) de biens immobiliers
• Prévention des risques naturels et technologiques
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• Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
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• Sécurité des produits et des prestations de service
• Pratiques frauduleuses

Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables

• Intégration et accès à la nationalité française
• Ukraine : la mobilisation des services de l’État dans le département (FAQ)
• Lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations
• Protection des majeurs
• Le logement social
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• Le soutien à la parentalité
• Lutte contre la pauvreté

Transports, déplacements et sécurité routière

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