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La liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement sur le bassin (...)
Article créé le 11/12/2013 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 11/12/2013
Consultation du public du 2 au 25 septembre 2013 relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté SGAR n°2012-549 en date du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhin-Meuse.
La consultation :
- la note de présentation (format pdf - 994.3 ko - 11/12/2013)
- le projet d’arrêté (format pdf - 965.5 ko - 11/12/2013)
Consultez les documents et faites-nous part de vos remarques à l’adresse suivante : rhin-meuse.mdb.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
Plus d’informations sur le site de la DREAL Lorraine