En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral relatif à la mise en place d’actions visant à maîtriser les populations de Bernaches du Canada (Branta Canadensis) sur le territoire du Parc Naturel Régional du département des Ardennes a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours du 5 février au 26 février 2021.

Retrouvez ci-dessous l’arrêté signé suite à cette consultation et la synthèse des observations du public :

Un nouvel arrêté a été réalisé pour préciser l’ordonnancement des différentes modalités de prélèvement.

• arrêté n° 2021-314 du 07 juin 2021 relatif à la mise en place d’actions visant à maîtriser les populations de bernaches du canada sur le territoire du parc naturel régional des Ardennes pour les années 2021 et 2022 (format pdf - 514.5 ko - 07/06/2021)

• l’arrêté initialement signé le 06/04/2021 (format pdf - 501.3 ko - 07/06/2021)
• la synthèse des observations du public (format pdf - 97.6 ko - 16/04/2021)

Vous trouverez ci-dessous les éléments de la consultation :

• Note de présentation du projet d’arrêté 2021 (format pdf - 95.6 ko - 05/02/2021)
• Projet d’arrêté plan d’actions 2021 (format pdf - 105.1 ko - 05/02/2021)
• Annexe 1-1 au projet d’arrêté (format pdf - 76.8 ko - 04/02/2020)
• Annexe 1-2 au projet d’arrêté (format pdf - 76.4 ko - 04/02/2020)

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.