En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture pour la campagne de chasse 2020-2021 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours, du 29 avril au 20 mai 2020.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de cette consultation et les motifs de décisions, accompagnés de l’arrêté n°2020-331 fixant les dates d’ouverture et de clôture pour la campagne de chasse 2020-2021 :

• note de synthèse de la consultation du public et motifs de décision (format pdf - 383.3 ko - 29/05/2020)
• arrêté n°2020-331 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 (format pdf - 581.1 ko - 29/05/2020)

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

• la note de présentation (format pdf - 95.1 ko - 29/04/2020)
• le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 139 ko - 29/04/2020)

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics
sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum.