En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 05 août 2013, le projet d’arrêté autorisant la capture et l’abattage d’animaux nuisibles ou soumis au plan de chasse ayant un comportement ou un phénotype anormal ou susceptible de présenter un risque pour la sécurité publique ou la pureté de l’espèce a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 14 janvier au 3 février 2016.

A l’issue de la consultation et comme indiqué dans la synthèse (format pdf - 61.6 ko - 05/02/2016) , aucune remarque n’a été formulée par le public.

Pour information, les pièces de la consultation :

• la note de présentation (format pdf - 82.8 ko - 14/01/2016)
• le projet d’arrêté (format pdf - 25.3 ko - 14/01/2016)

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.