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Société Monier à Signy-L’Abbaye
Demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension d’une carrière d’argiles située sur la commune de Signy-L’Abbaye présentée par la société Monier
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral 2021-560 du 30 septembre 2021 sur la demande présentée par la société société Monier – 23-25 avenue du Docteur Lannelongue, Rives de Paris, ZAC François Ory à Paris (75014) en vue d’obtenir l’autorisation environnementale en vue de l’extension d’une carrière d’argiles située sur la commune de Signy-L’Abbaye (08460).
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 25 octobre 2021 au mardi 23 novembre 2021 inclus.
Vous pouvez retrouvez ici :
l’
avis d’enquête publique (format pdf - 123.3 ko - 12/10/2021)
l’
arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 289.5 ko - 12/10/2021)
Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, est téléchargeable ici (format pdf - 6.3 Mo - 29/12/2021) .
Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)