Pour les ICPE

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Société ALVEOLAIRE à Bazeilles

 

Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation de transformation de polymères sur le territoire de la commune de Bazeilles au titre de la rubrique 2661-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2022-424 du 11 août 2022 sur la demande d’enregistrement présentée par la SARL ALVEOLAIRE sise rue Edmond Michelet à Bazeilles (08140) en vue d’exploiter une installation de transformation de polymères, sise rue Edmond Michelet , sur le territoire de la commune de Bazeilles au titre de la rubrique 2661-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public se déroule du lundi 19 septembre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Bazeilles, aux horaires d’ouvertures au public.
Des observations peuvent aussi être adressées par écrit à la Préfecture des Ardennes, qui les annexera au registre, par courriel à l’adresse pref-icpe-ae@ardennes.gouv.fr ou à l’adresse suivante :
Préfecture des Ardennes – DCAT/ bureau des procédures environnementales – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Retrouvez ici :
l’ avis de consultation du public (format pdf - 67.2 ko - 12/08/2022)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture de la consultation du public (format pdf - 181.7 ko - 12/08/2022)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à la consultation du public :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
 :
1- dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 3.9 Mo - 19/09/2022)
2- Cerfa (format pdf - 837.3 ko - 19/09/2022)
3- annexe 1 acte de vente (format pdf - 695.6 ko - 19/09/2022)
4– annexe 2 plan cadastral (format pdf - 130.8 ko - 19/09/2022)
5- annexe 3 plan masse (format pdf - 385.3 ko - 19/09/2022)
6- annexe 4 fiches techniques des materiaux (format pdf - 8.2 Mo - 19/09/2022)
7- annexe 5 copie permis construire nouveaux sites et recepisse declartion icpe (format pdf - 1.4 Mo - 19/09/2022)
8- annexe 6 rapport analyses eaux pluviales (format pdf - 1.5 Mo - 19/09/2022)
9- annexe 7 fds des produits du site (format pdf - 8.4 Mo - 19/09/2022)
10- annexe 8 courrier usage futur du site (format pdf - 105.4 ko - 19/09/2022)
11- annexe 9 plans zones a risque (format pdf - 272.9 ko - 19/09/2022)
12- annexe 10 lettre d engagement mise en conformite (format pdf - 1.6 Mo - 19/09/2022)
13- annexe 11 plan cantons et fiches techniques exutoires fumees (format pdf - 3.7 Mo - 19/09/2022)
14- annexe 12 d9 et d9a (format pdf - 271.7 ko - 19/09/2022)
15- annexe 13 implantation ria (format pdf - 153.9 ko - 19/09/2022)
16- annexe 14 fiche technique nouveaux silos et depoussiereur (format pdf - 2.6 Mo - 19/09/2022)
17- annexe 15 analyse risque foudre etude technique realisee (format pdf - 7.8 Mo - 19/09/2022)
18- annexe 16 fiche technique detecteurs et positionnement (format pdf - 3.2 Mo - 19/09/2022)
19- annexe 17 extrait registre securite (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2022)
20- annexe 18 consignes et modes operatoires (format pdf - 2.8 Mo - 19/09/2022)
21- annexe 19 courrier ardenne metropole et fiche suivi nettoyage separateur (format pdf - 277 ko - 19/09/2022)
22- annexe 20 analyses rejets poussieres (format pdf - 375.4 ko - 19/09/2022)
23- annexe 21 mesures acoustiques (format pdf - 1.9 Mo - 19/09/2022)
24- annexe 22 registre des dechets (format pdf - 69 ko - 19/09/2022)
25- annexe 23 descriptif zone natura 2000 et znieff (format pdf - 1.6 Mo - 19/09/2022)

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)