Pour les ICPE

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Société ALVEOLAIRE à Bazeilles

 

Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation de transformation de polymères sur le territoire de la commune de Bazeilles au titre de la rubrique 2661-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2022-424 du 11 août 2022 sur la demande d’enregistrement présentée par la SARL ALVEOLAIRE sise rue Edmond Michelet à Bazeilles (08140) en vue d’exploiter une installation de transformation de polymères, sise rue Edmond Michelet , sur le territoire de la commune de Bazeilles au titre de la rubrique 2661-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public s’est déroulée du lundi 19 septembre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :
l’ avis de consultation du public (format pdf - 67.2 ko - 12/08/2022)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture de la consultation du public (format pdf - 181.7 ko - 12/08/2022)

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)