En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2023-077 du 20 février 2023 sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS ALIANE sise chemin du Gué de la Comtesse à Rethel (08300) en vue d’exploiter une unité de trituration de graines de soja sur un site de nutrition animale, sise à la même adresse, sur le territoire de la commune de Rethel au titre de la rubrique 2260-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public se déroule du vendredi 10 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Rethel, aux horaires d’ouvertures au public.
Des observations peuvent aussi être adressées par écrit à la Préfecture des Ardennes, qui les annexera au registre, à l’adresse suivante :
Préfecture des Ardennes – DCAT/ bureau des procédures environnementales – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Retrouvez ici :
l’ avis de consultation du public (format pdf - 67.6 ko - 20/02/2023)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture de la consultation du public (format pdf - 196.7 ko - 20/02/2023)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à la consultation du public :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous" :

1 – le formulaire cerfa (format pdf - 495.4 ko - 10/03/2023) n°15679*4
2 - la liste des annexes (format pdf - 45.5 ko - 10/03/2023)
3 - l’ annexe 1 (format pdf - 419.7 ko - 10/03/2023)  : carte IGN au 1-25 000
4 - l’ annexe 2 (format pdf - 424.1 ko - 10/03/2023)  : plan au 2 500 des abords de l’installation
5 - l’ annexe 3 (format pdf - 2.5 Mo - 10/03/2023)  : plan d’ensemble de l’installation
6 - l’ annexe 4 (format pdf - 4.8 Mo - 10/03/2023)  : plan local d’urbanisme
7 - l’ annexe 5 (format pdf - 289.1 ko - 10/03/2023)  : description des capacités techniques et financières
8 - l’ annexe 6 (format pdf - 500.7 ko - 10/03/2023)  : justification du respect des prescriptions générales applicables
9 - l’ annexe 9 (format pdf - 41.1 ko - 10/03/2023)  : dispositions pour remise en état du site
10 - l’ annexe 10 (format pdf - 2.1 Mo - 10/03/2023)  : récépissé de dépôt d’une déclaration préalable de travaux
11 - l’ annexe 19 (format pdf - 210 ko - 10/03/2023)  : décision préfectorale sur dossier d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude environnementale
12 - l’ annexe 20 (format pdf - 427.1 ko - 10/03/2023)  : communes situées dans un rayon d’un km autour du site
13 - l’ annexe 21 (format pdf - 3.3 Mo - 10/03/2023)  : présentation des conditions d’exploitation actuelles et modifications envisagées
14 - l’ annexe 22 (format pdf - 571.9 ko - 10/03/2023)  : analyse des impacts liés aux modifications
15 - l’ annexe 23 (format pdf - 484.2 ko - 10/03/2023)  : diagramme simplifié du process de nutrition animale
16 - l’ annexe 24 (format pdf - 112.2 ko - 10/03/2023)  : diagramme simplifié du process de trituration
17 - l’ annexe 25 (format pdf - 792.1 ko - 10/03/2023)  : liste des points de rejet atmosphérique d’air canalisé

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)