Sécurité des produits et des prestations de service

Contenu

Sécurité des centres équestres

 

Sous réserve des évolutions réglementaires :

Les structures doivent respecter la législation en vigueur définie par le code du sport (Déclaration DDCSPP, affichage, sécurité incendie, diplôme).

Les structures doivent respecter la législation en vigueur concernant l’accessibilité des ERP définie par la loi du 11 février 2005.

Les structures doivent respecter la législation en vigueur spécifique aux « établissements ouverts aux publics pour l’utilisation d’équidés » (définie par l’article A322-116) suivant le code du sport, partie réglementaire, Arrêtés, Livre III, Titre II, Chapitre II, Section 4 :

  • Déclaration aux Haras Nationaux (A322-117 à A322-122)
  • Conditions particulières (A322-123 à A322-124)
  • Sécurité des personnes et des équidés (A322-125 à A322-130)
  • Hygiène spécifique aux équidés (A322-131 à A322-134)
  • Entretien de la cavalerie : suivi, alimentation, blessure (A322-135 à A322-140)

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

  • L’accueil du public :

Le prestataire s’assure de la non contre-indication médicale à la pratique de l’activité.

  • L’information du public :

Un plan du site est affiché, ce plan devra présenter des caractères larges et des couleurs bien contrastées.


Le plan est situé dans un endroit de passage, idéalement au niveau du parking, et quoiqu’il en soit au niveau du cheminement pédestre accessible proche de l’entrée du site.
Il devra être possible de s’approcher de très près du plan.
Le plan du site pourra être en relief.

CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES

  • Les vestiaires :

Au moins un vestiaire doit être aménagé et accessible par un cheminement praticable.

La largeur de passage utile de la porte doit être supérieure à 0,77 m.

Préférer une largeur de passage de 0,90 m pour faciliter l’accès aux personnes en fauteuil électrique.

Il doit être de plain-pied, sans ressaut ni seuil supérieurs à 2 cm.

La cabine doit disposer d’un espace de manoeuvre avec possibilité de ½ tour de 1,50 m diamètre hors débattement de porte.

Une zone d’assise comprise entre 0,45 et 0,50 m du sol doit être prévue.

La zone d’assise doit offrir un confort d’usage et assurer une stabilité suffisante.

Une barre d’appui horizontale doit être mise en place à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.

Des patères doivent être prévues à une hauteur inférieure à 1,30 m.

S’il existe des casiers, il faut en prévoir plusieurs à bonne hauteur (ouverture inférieure à 1,30 m).

Les patères et le verrou de fermeture de la porte seront de couleur contrastée par rapport au support.

La zone d’assise et les barres d’appuis seront de couleur contrastée par rapport au support.

Les vestiaires devront comporter un système facilement repérable permettant aux personnes déficientes visuelles d’identifier le casier initialement choisi.

Locaux spécifiques

  • Sellerie :


Hauteur des rangements £ 1,30 m.

Un espace de manœuvre avec possibilité de ½ tour de 1,50 m de diamètre.

Sol dur et non glissant - Éclairage suffisant - Mobilier contrasté en couleur et sans angle vif.

Signalétique doublée texte et image.

  • Aire de préparation :

Être située à proximité de la sellerie.

Être connectée au cheminement accessible.

Revêtement lisse, dur et non glissant.

Absence d’obstacle en hauteur.

Dévers maximum 2%.

Les dimensions doivent être suffisantes pour qu’une personne en fauteuil roulant puisse tourner autour du cheval.

  • Aire de monte :

Être connectée au cheminement accessible.

Disposer d’un espace suffisant pour qu’une personne en fauteuil roulant ou qu’un petit groupe puisse tourner autour du cheval.

Revêtement lisse, dur et non glissant.

Dévers maximum 2%.

Disposer d’un équipement pour la mise en selle.

  • Aire d’évolution :

Les sols doivent être souples, praticables de tout temps.

Les cheminements entre l’aire de monte et les aires de pratique doivent être sécurisés.

Les surfaces sont adaptées au niveau des cavaliers, au degré d’autonomie, à la taille et au nombre d’équidés.

Le site doit proposer un circuit court, dans le centre ou très proche, protégé de la circulation.

Absence d’obstacle en hauteur.

Au moins une personne ayant la double formation BE Équitation ou équivalent ayant la capacité au moins d’encadrer en promenade et randonnée (BEES, BPJEPS, ATE) plus une formation spécifique aux handicaps.

Formations réglementaires :

  • Toutes activités :
  1. o BEES 1 et 2 équitation
  2. o BPJEPS activités équestres
  3. - Activités de promenades et de randonnées :
  4. o BEES 1 et 2 équitation
  5. o BPJEPS activités équestres
  6. o ATE

Formations spécifiques :

  • Pour toutes les activités :

Déficiences mentales :

  • o AQSA
  • o BEES Sport adapté
  • o BFEEH : Equi-Handi Mention Déficiences mentales

Déficiences auditives, motrices et visuelles :

  • o CQH A+B Equitation
  • o BEES Handisport
  • o BFEEH : Equi-handi Mention Déficiences motrices et
  • sensorielles

Toutes déficiences :

  • o Licence STAPS activités physiques adaptées
  • o Handi-cheval niveau II minimum

Mise à cheval

  • En selle :

Le site doit disposer au minimum d’un système de mise en selle :

  • - Montoir
  • - Dénivelé naturel du terrain
  • - Fosse (la fosse permet un accès à plat d’un fauteuil roulant)
  • - Élévateur

Dans le cas d’un montoir :

La hauteur du montoir doit être adaptée à la taille de la cavalerie.

Les bords de la plateforme n’ouvrant pas sur le cheval doivent être protégés par un garde corps.

La rampe d’accès doit être pourvue de main-courante.

La rampe d’accès répond aux exigences règlementaires (4 %, 5 % sur 10 m, etc.).

La plateforme doit avoir les dimensions minimales suivantes : 0,80 m de largeur sur 1,30 m de long (aire d’utilisation). Conseillé : 1,40 m x 1,40 m.

De préférence la plateforme devrait proposer un espace de manœuvre avec possibilité
de ½ tour de 1,50 m de diamètre.

La largeur de la rampe devra être d’au moins 0,80 m.

L’ensemble du montoir pourra présenter des chasse-roues.

Dans le cas d’une fosse :

La profondeur de la fosse doit être adaptée à la taille de la cavalerie.

Le bord non destiné à la mise en selle doit être protégé par un garde corps.

Le bord de la fosse pour la mise en selle devra proposer un revêtement lisse, dur et non glissant.

Une bande d’éveil à la vigilance au sol contrastée en relief et en couleur devra être positionnée 0,50 m avant la rupture de niveau du côté prévu pour la mise en selle.

Un chasse roue d’au moins 5 cm sera présent du côté de la montée en selle.

Dans le cas d’un dénivelé naturel :

Le dénivelé doit être adapté à la taille de la cavalerie.

Le bord du dénivelé pour la mise en selle devra proposer un revêtement lisse, dur et non glissant.

Le cheminement d’accès doit présenter un revêtement lisse, dur et non glissant.

Le cheminement d’accès doit respecter les pourcentages de pente réglementaire.

Dans tous les cas :

La présence d’une personne, formée soit à l’équitation soit au handicap, est obligatoire lors de la mise en selle ou de la descente de personnes débutantes.

La présence est conseillée, ou une personne doit pouvoir se rendre disponible même pour les personnes plus initiées à l’équitation.

  • En attelage :

Le site doit disposer d’une rampe (amovible ou intégrée à l’attelage).

Matériel de sécurité :

  • Bombe

Le site doit proposer des bombes aux normes NF EN1384 (4 points d’attache).
Le nombre de bombes est proportionnel à la cavalerie adaptée (1 pour 2 au minimum).

  • Protège-dos
    Le site pourra proposer des protèges dos.

Matériel de sport

  • Selle :

Le site devra proposer au moins un des systèmes suivants :

- Selle type équitation de travail (Camarguaise, Mexicaine…) - ou sur-selle

Le nombre de selles (ou sur-selles) est proportionnel à la cavalerie adaptée (1pour 2 au minimum).

  • Rênes :

Le site devra proposer aux moins deux types de rênes :

- Des rênes type éducatives présentant un contraste de couleur (indiquant la position des mains) et des reliefs (préhension et position).

- Des rênes à poignées, ou tout système permettant une meilleure préhension.

Le nombre de rênes est proportionnel à la cavalerie adaptée (1 pour 2 au minimum).

  • Étriers :

Le site devra proposer des étriers à coque en nombre proportionnel à la cavalerie adaptée (1 pour 2 au minimum).

Activités :

L’activité de promenade au moins devra être proposée et accessible au sens du label.

Le prestataire dispose d’une cavalerie adaptée de par leur caractère, leur taille et leur formation à l’activité pour laquelle les chevaux sont dédiés.

Le prestataire s’assure que sa cavalerie adaptée est régulièrement travaillée pour qu’elle conserve ses qualités pour l’accueil de personnes en situation de handicap.

La possibilité de promenade en attelage est conseillée pour des personnes ne pouvant se tenir en selle.

Une personne, de préférence un BE, BPJEPS ou ATE, sera formée à la Langue des Signes Françaises et/ou au Langage Parlé Complété.

Le prestataire dispose d’un support pédagogique associant texte et image présentant le matériel et les gestes de base de l’équitation.

  • Promenade

Le prestataire s’assure de la qualité et du niveau de difficulté des sentiers équestres et en connaît les difficultés en fonction des différents types de handicaps.

Le prestataire doit proposer un guide écrit du parcours. Ce guide présente un plan du parcours ainsi que les consignes de sécurité de base, les numéros de téléphone d’urgence ainsi que du prestataire (fixe et mobile).

La personne doit pouvoir conserver le guide une fois l’activité terminée.

Le prestataire peut être joint par SMS.

Le prestataire dispose d’un équipement audio avec amplificateur.

Les caractères en gras ci-dessous sont incontournables si l’activité est proposée
comme accessible, chaque activité n’est pas obligatoire :

  • Randonnée :

En sus des sentiers vus pour la promenade, le prestataire s’est assuré de l’accessibilité des sites d’hébergements utilisés (respect de la législation, y compris pour les sites qui n’y sont pas soumis).

Les sites d’hébergements sont labellisés « Tourisme et Handicaps ».

Le prestataire doit proposer un guide écrit du parcours. Ce guide présente un plan du parcours ainsi que les consignes de sécurité de base, les numéros de téléphone d’urgence ainsi que du prestataire (fixe et mobile) et de ou des hébergements prévus.

La personne doit pouvoir conserver le guide une fois l’activité terminée.

Le prestataire peut être joint par SMS.

Le prestataire dispose d’un équipement audio avec amplificateur.

  • Attelage

Les attelages présentent un système de désolidarisation simple et rapide entre les chevaux et l’attelage.

L’attelage doit proposer un système préhensible au niveau des places assises permettant aux passagers de se tenir.

Espace minimum disponible sans obstacle 0,80 m x 1,30 m tout en permettant la présence d’autres passagers assis.

  • Jeux en carrière

Encadrement obligatoire par un BEES 1 ou 2 équitation, BPJEPS mention équitation.

Présence de matériel pédagogique (plots, barres, balles…).

Le prestataire devrait pouvoir proposer des surfaix (bandes) de voltige.

Pour tout renseignement ou signalement, adressez-vous à :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
20 avenue François Mitterrand
BP 60029
08005 Charleville-Mézières cédex

téléphone : 03 10 07 34 00
fax : 03 10 07 34 35

Heures d’ouverture au public :

du lundi au vendredi : 9H00-11H30 13H45-16H15
sauf vendredi : 16H00