Sécurité des produits et des prestations de service

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Sécurité accrobranche

 

Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des structures commerciales qui permettent à des personnes d’évoluer d’un point à un autre à l’aide de câbles.

Souvent appelés "accrobranches", les équipements sont situés généralement en hauteur dans les arbres.

En conséquence, leur utilisation nécessite un certain engagement physique et présente un certain risque.

En outre, les PAH sont accessibles aux mineurs, y compris, éventuellement, à de très jeunes enfants.

Pour toutes ces raisons, les services de l’État contrôlent régulièrement la qualité des installations et la façon dont se déroulent les activités.


Obligations générales

Les exploitants doivent faire preuve :

  • de bons sens (obligation générale de sécurité)
  • et de respect de l’environnement.

La signalétique, le règlement intérieur, l’affichage, les consignes et les avertissements doivent être pensés de façon à sécuriser les pratiques.

Obligations suivant le statut de l’équipement :

Établissement d’activités physiques et sportives

Dans la mesure où l’activité s’apparente à du sport de loisirs ou d’entretien, les parcours d’accrobranche peuvent être déclarés comme établissements d’activité physique et sportive (EAPS).

Ils sont alors soumis à leur réglementation spécifique et contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCSPP).

À savoir : pour connaître les parcours d’accrobranche répertoriés comme EAPS, il convient de se référer à la base de données des équipements et sites sportifs tenue par le ministère chargé des sports.

Aire collective de jeux :

Dans la mesure où l’activité relève du champ des attractions et des jeux ludiques ou récréatifs, l’équipement est assimilable à une aire collective de jeux.

Le PAH doit être alors conçu, implanté, aménagé, équipé et entretenu de manière à ne pas présenter de risques pour leurs usagers dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Les exploitants sont, dans ce cas, contrôlés par les agents de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDCSPP).

Obligations suivant le statut de la pratique :


Pratique sans accompagnement

Lorsque les équipements sont utilisés en autonomie, c’est-à-dire sans accompagnement personnel pendant tout le parcours, il n’y a pas d’obligation réglementaire supplémentaire.

Certaines normes concernant la construction, la maintenance, la surveillance et le secours existent mais sont d’application volontaire.

Pour le personnel employé par les gérants des installations, un certificat de qualification professionnelle, démontrant la capacité à informer et à assister le public, existe mais est également facultatif.

Pratique encadrée :

Parfois, pour réaliser des parcours d’une certaine technicité, les pratiquants suivent les conseils et les instructions d’une personne rémunérée à cet effet, qui les accompagne.

Dans ce cas, l’encadrant doit être en possession d’un diplôme ou titre professionnel sportif en rapport avec l’activité. Le diplôme ou le titre professionnel a trait, par exemple, à l’alpinisme, l’escalade, le canyonisme ou la spéléologie.

Attention : la présence de personnel fournissant des informations et assurant une surveillance depuis le sol ne suffit pas à rendre la pratique encadrée.

Pour tout renseignement ou signalement, adressez-vous à :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
18 avenue François Mitterrand
BP 60029
08005 Charleville-Mézières cédex

téléphone : 03 10 07 34 00
fax : 03 10 07 34 35

Heures d’ouverture au public :

du lundi au vendredi : 9H00-11H30 13H45-16H15
sauf vendredi : 16H00