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SCEA REGNIER-ROUSSY à Saint Etienne à Arnes
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un élevage de 90 000 emplacements pour les volailles et un stockage de 7 t de gaz inflammables liquéfiés située sur le territoire de la commune de Saint Etienne à Arnes, présentée par la SCEA REGNIER-ROUSSY
En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte sur la demande présentée par la SCEA REGNIER-ROUSSY dont le siège social est situé 15 Rue de l’Église, 08310 Saint Etienne à Arnes, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un élevage de 90 000 emplacements pour les volailles et un stockage de 7 t de gaz inflammables liquéfiés.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 6 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus.
- Arrêté portant ouverture d’enquête publique (format pdf - 41.4 ko - 11/12/2019)
- Avis d’enquête (format pdf - 105.7 ko - 11/12/2019)
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :
- Rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 3.6 Mo - 04/03/2020)
- Conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 204 ko - 04/03/2020)
Ceux-ci seront également tenus à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation et à la DDCSPP des Ardennes – SPAE pendant un an.
L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE :
http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html
Documents associés :
- > Mémoire en réponse MRAE - 1.1 Mo - 13/12/2019
- > Avis MRAE - 467.5 ko - 13/12/2019
- > DAE_SCEA REGNIER-ROUSSY_partie 4_ Etude préalable à l’épandage - 5.2 Mo - 11/12/2019
Temps de téléchargement estimé : 1 min 24 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M). - > DAE_SCEA REGNIER-ROUSSY_partie 5_ Etude de dangers - 536.5 ko - 11/12/2019
- > DAE_SCEA REGNIER-ROUSSY_partie 3_ Etude d’impact - 10.7 Mo - 11/12/2019
Temps de téléchargement estimé : 2 min 55 s (512 K), 1 min 27 s (1024 K), 43 s (2 M), 17 s (5 M). - > DAE_SCEA REGNIER-ROUSSY_partie 2_Description du projet - 10.5 Mo - 11/12/2019
Temps de téléchargement estimé : 2 min 51 s (512 K), 1 min 25 s (1024 K), 42 s (2 M), 17 s (5 M). - > DAE_SCEA REGNIER-ROUSSY_partie 1_Note présentation non technique du projet - 1 Mo - 11/12/2019