La SAS TURENNE METHANISATION a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, d’une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute et d’un stockage de gaz inflammables qu’elle projette de créer sur le territoire de la commune de Bazeilles.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du 26 novembre au 23 décembre 2020 inclus.

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :

• Avis de consultation du public (format pdf - 99 ko - 04/11/2020)
• Dossier d’enregistrement ICPE (format pdf - 15.8 Mo - 04/11/2020)
• Annexes (format pdf - 18.1 Mo - 04/11/2020)
• Annexes (suite) (format pdf - 10 Mo - 04/11/2020)

(du fait de leur taille et de votre connexion, ces documents peuvent mettre du temps à s’afficher)

Ce dossier sera accessible au public en mairie de Bazeilles aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :

 les lundi, mardi et mercredi de 9h à 12h et de 16h à 18h,
 les jeudi et vendredi de 9h à 12h,
 le samedi de 10h à 12h.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :
 sur papier libre adressé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, Service santé, protection des animaux et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
 par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.