La SAS TERRAGAZ a déposé une demande d’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, d’une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute qu’elle projette de construire sur le territoire de la commune de Contreuve.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du 26 novembre au 23 décembre 2020 inclus.

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :

• Avis de consultation du public (format pdf - 95.4 ko - 05/11/2020)
• Dossier d’enregistrement ICPE (format pdf - 12.8 Mo - 05/11/2020)
• Liste des annexes (format pdf - 134.1 ko - 05/11/2020)
• ANNEXE 1_ pièces 1 à 5 (format pdf - 9.1 Mo - 05/11/2020)
• ANNEXE 1_pièces 6 à 11 (format pdf - 15.8 Mo - 05/11/2020)
• ANNEXE 2 (format pdf - 574.8 ko - 05/11/2020)
• ANNEXE 3 (format pdf - 233.1 ko - 05/11/2020)
• ANNEXE 4 (format pdf - 575.8 ko - 05/11/2020)
• ANNEXE 5 (format pdf - 403.6 ko - 05/11/2020)
• ANNEXE 6 (format pdf - 420.9 ko - 05/11/2020)
• ANNEXE 7 (format pdf - 17.9 Mo - 05/11/2020)
• ANNEXE 8 (format pdf - 853.3 ko - 05/11/2020)
• ANNEXE 9 (format pdf - 344.1 ko - 05/11/2020)
• ANNEXE 10 (format pdf - 1.1 Mo - 05/11/2020)
• ANNEXE 11 (format pdf - 1.1 Mo - 05/11/2020)

(du fait de leur taille et en fonction de votre connexion, ces documents peuvent mettre du temps à s’afficher).

Le dossier sera accessible au public en mairie de Contreuve aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
 le mercredi de 9h à 12h,
 le jeudi de 14h à 17h.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :
· sur papier libre adressé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, Service santé, protection des animaux et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
· par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.