En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2022-124 du 24 mars 2022 sur la demande présentée par la SAS OLIVA, sise lieudit Foisel à Leffincourt (08310) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310).

L’enquête publique s’est déroulée du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 119.7 ko - 29/03/2022)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 328.5 ko - 29/03/2022)

Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions de la commission d’enquête, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous" :

le rapport de la commission d’enquête (format pdf - 9.9 Mo - 24/06/2022)
les conclusions de la commission d’enquête (format pdf - 888.1 ko - 24/06/2022)
le mémoire en reponse du pétitionnaire (format pdf - 1.9 Mo - 24/06/2022)

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

Vous pouvez également consulter :
 les avis réglementaires :
1 - avis de la mission regionale d autorite environnementale (format pdf - 843.4 ko - 20/05/2022)

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)