Pour les ICPE

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SAS NRJ REMY à Sapogne-et-Feuchères

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2022-256 du 7 novembre 2022 sur la demande présentée par la SAS NRJ REMY sur le territoire de la commune de Sapogne-et-Feuchères.

 

La SAS NRJ REMY a déposé une demande en vue de l’enregistrement, au titre des rubriques n° 2781-1-b, 2910-A-2, 4310-2, 2171 et 2101-1-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, du projet d’exploitation d’une unité de méthanisation (47,4 t/j), de la combustion de biogaz (puissance thermique de 1,243 MW), d’un stockage de 2,707 tonnes de gaz inflammables, d’une fosse de stockage déportée de 2 500 m³ et d’un élevage de 100 bovins à l’engraissement sur le territoire de la commune de Sapogne-et-Feuchères.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du mercredi 30 novembre au mercredi 28 décembre 2022 inclus. Le siège de la consultation est fixé à la mairie de Sapogne-et-Feuchères.

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :
- Arrêté portant ouverture de la consultation du public (format pdf - 96.8 ko - 08/11/2022)
- Avis de consultation du public (format pdf - 79.8 ko - 08/11/2022)
- 1 - page de garde (format pdf - 85.7 ko - 08/11/2022)
- 2 - sommaire dossier (format pdf - 172.8 ko - 08/11/2022)
- 3 - courrier de demande d’enregistrement (format pdf - 606.1 ko - 08/11/2022)
- 4 - demande d’aménagement aux prescriptions applicables (format pdf - 828.1 ko - 08/11/2022)
- 5 - cerfa 15679 04 sas nrj remy (format pdf - 302 ko - 08/11/2022)
- 6 - dossier de demande d’enregistrement icpe (format pdf - 15.5 Mo - 08/11/2022)
- Annexe 1 - plan de masse des installations au 1 200e (format pdf - 1.6 Mo - 08/11/2022)
- Annexe 2 - résultat des tests de résistance au feu de la biolene (format pdf - 666.6 ko - 08/11/2022)
- Annexe 3 - planning des contrôles de sécurité (format pdf - 23.5 ko - 08/11/2022)
- Annexe 4 - procédure de démarrage (format pdf - 518.7 ko - 08/11/2022)
- Annexe 5a - capacités financières statuts sas (format pdf - 888.4 ko - 08/11/2022)
- Annexe 5b - capacités financières comptes de résultats (format pdf - 206.3 ko - 08/11/2022)
- Annexe 5c - capacités financières liasses fiscales (format pdf - 495 ko - 08/11/2022)
- Annexe 5d - capacités financières, avis favorable de financement bancaire (format pdf - 209.1 ko - 08/11/2022)
- Annexe 6 - avis du maire sur la remise en état du site (format pdf - 2.1 Mo - 08/11/2022)
- Annexe 7 - résultats des mesures de bruit (format pdf - 2.5 Mo - 08/11/2022)
- Annexe 8 - agrément sanitaire provisoire (format pdf - 72.1 ko - 08/11/2022)
- Annexe 9 - acte de vente du terrain sas nrj remy (format pdf - 676.3 ko - 08/11/2022)
- Annexe 10 - accord permis de construire initial (format pdf - 1.2 Mo - 08/11/2022)
- Annexe 11 - accord de transfert du permis de construire vers sas nrj remy (format pdf - 2.4 Mo - 08/11/2022)
- Annexe 12 - résumé de la formation à la mise en service (format pdf - 76.3 ko - 08/11/2022)
- Annexe 13 - document d’arpentage (format pdf - 1.6 Mo - 08/11/2022)
- Plan d’épandage des digestats (format pdf - 12.4 Mo - 14/11/2022)

(du fait de leur taille et de votre connexion, ces documents peuvent mettre du temps à s’afficher)

Le dossier complet et le registre de consultation sont tenus à la disposition du public durant cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit le lundi de 16h30 à 17h30, le mercredi de 16h à 18h30 et le vendredi de 16h à 18h.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :
• sur papier libre adressé à la direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
• par courrier électronique à ddetspp-spaae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.