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Rejet des eaux pluviales dans la nappe craie champagne-nord à Asfeld
Le maire d’Asfeld sollicite l’autorisation de rejeter, dans la nappe de la craie de Champagne Nord, les eaux pluviales d’un lotissement (26 lots) qui serait construit à l’entrée sud-est d’Asfeld.
Cette demande de rejet des eaux pluviales a été soumise a une enquête publique du samedi 29 juillet 2017 au mardi 29 août 2017. Vous pouvez consulter le rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 724.8 ko - 19/09/2017) ainsi que le courrier d’arrêté d’autorisation (format pdf - 429.4 ko - 07/02/2018) et l’ arrêté d’autorisation (format pdf - 679.8 ko - 07/02/2018)
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, cette copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public aux heures d’ouvertures en mairie d’Asfeld et à la direction départementale des territoires au 3, rue des Granges-Moulues B.P. 852 08 011 Charleville-Mézières Cedex.
Pour mémoire, retrouvez ici le dossier :
- le dossier de demande d’autorisation de rejet (format pdf - 6.6 Mo - 06/07/2017) ,
- l’ étude géotechnique du lotissement (format pdf - 3.1 Mo - 06/07/2017) ,
- le volet technique (format pdf - 492.3 ko - 06/07/2017) (annexe au dossier)