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Régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en eaux libres et en piscicultures pour la (...)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en eaux libres pour la campagne 2021/2022 et le projet d’arrêté préfectoral de régulation des populations de grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) en piscicultures pour la campagne 2021/2022 ont été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours, soit du 25 juin 2021 au 16 juillet 2021.

Retrouvez ci-dessous les deux arrêtés signés suite à cette consultation et la synthèse des observations du public :

Vous trouverez ci-dessous les éléments de la consultation :

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.