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Protection du captage d’alimentation en eau de consommation - commune d’Hannogne-Saint-Rémy

 

Projet de dérivation des eaux souterraines et de création des périmètres de protection du captage du "puits de la côte Baudet" d’alimentation en eau de consommation humaine des communes d’Hannogne-Saint-Rémy et de Seraincourt situé sur le territoire de la commune d’Hannogne-Saint-Rémy.

Par arrêté préfectoral n°2021/01 du 12 janvier 2021, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire conjointes, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du 15 février 2021 au 13 mars 2021 inclus en mairie d’Hannogne-Saint-Rémy.

Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur a énoncé ses conclusions motivées, d’une part sur l’utilité publique de l’opération, et d’autre part sur le périmètre de l’opération envisagée a été déposée par les soins du préfet en mairie d’Hannogne-Saint-Rémy, et à la préfecture des Ardennes un mois environ après la clôture de l’enquête.

Toute personne physique ou morale peut demander communication des conclusions du commissaire enquêteur en adressant sa demande écrite à la préfecture des Ardennes – préfecture des Ardennes - direction de la coordination et de l’appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Par arrêté du 10 novembre 2021, le préfet des Ardennes a autorisé la communauté de communes du Pays Rethélois à utiliser les eaux souterraines recueillies par le captage d’Hannogne-Saint-Rémy et déclaré d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour de celui-ci.

Retrouvez ici :

 

arrete ouverture enquete publique 3 (format pdf - 279.7 ko - 12/01/2021)
avis d ouverture enquete publique (format pdf - 88.9 ko - 12/01/2021)

arrete dup no 2021 627 du 10 11 21 (format pdf - 1.4 Mo - 15/03/2022)

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