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Projet d’arrêté définissant un programme d’actions visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable « des sources d’Aouste »

 

Arrêté

Arrêté (format pdf - 470.1 ko - 08/02/2022) n°2022-069 définissant un programme d’action visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable "des sources d’Aouste" signé en date du 7 février 2022 et ses annexes (format pdf - 388.1 ko - 08/02/2022) .

Consultation

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant un programme d’actions visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable « des sources d’Aouste » a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’Etat dans les Ardennes pour 21 jours du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus.

A l’issue de la consultation et comme mentionné dans la synthèse (format pdf - 454.2 ko - 13/01/2022) , aucune remarque n’a été formulée par le public.

Pour mémoire, les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.