Avis d’ouverture et de déroulement d’une enquête publique portant sur la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et d’autorisation au titre du code de l’environnement du programme de restauration des affluents de la Chiers présenté par le Président de la communauté de communes des portes du Luxembourg.

Elle s’est déroulée pendant 31 jours consécutifs du lundi 24 août 2015 au jeudi 24 septembre 2015 inclus.
Pour mémoire, consultez l’avis d’enquête (format pdf - 116.6 ko - 03/08/2015)

Les conclusions

• Le rapport et les conclusions de l’enquête (format pdf - 1.5 Mo - 27/05/2016)
• Observations du public et réponses du commissaire enquêteur (format pdf - 200 ko - 27/05/2016)
• Synthèse des observations et des réponses du commissaire enqêteur (format pdf - 170.3 ko - 27/05/2016)
• Arrêté de déclaration d’intérêt général des travuax de restauration des affluents de La Chiers (format pdf - 2.6 Mo - 27/05/2016)
• Arrrêté de délégation de droits au président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg (format pdf - 389.7 ko - 27/05/2016)