Par arrêté préfectoral n° 2015/484 du 11 septembre 2015, une enquête publique relative à la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de la commune de Sedan s’est déroulée du 5 octobre au 5 novembre 2015 en mairie de Sedan.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet que vous pouvez retrouver dans les documents ci-dessous.

le rapport circonstancié (format pdf - 4.1 Mo - 09/12/2015) et les conclusions motivées (format pdf - 88.2 ko - 09/12/2015) sont accessibles pendant un an sur le site internet des services de l’Etat, à la mairie de Sedan et à la préfecture des Ardennes (sur rendez-vous).

En outre, une copie des conclusions du commissaire enquêteur pourra être envoyée à toute personne qui en fera la demande. Cette demande devra être adressée à l’adresse suivante :
Préfecture des Ardennes, direction des relations avec les collectivités locales
BP60002
08005 Charleville-Mézières.