Enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2020-495 du 31 juillet 2020, une enquête publique relative au projet du plan de sauvegarde et de mise ne valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Charleville-Mézières s’est déroulée du lundi 14 septembre au mercredi 14 octobre 2020.

Vous trouverez ici :

 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :
rapport et conclusions complets (format pdf - 8.8 Mo - 17/11/2020)

 l’ arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 303.7 ko - 28/08/2020)
 l’ avis d’enquête publique (format pdf - 88.2 ko - 28/08/2020)

Avertissement  : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous" .

Le rapport final est également tenu à la disposition du public en mairie de Charleville-Mézières, et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.