Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Permis de construire centrale une photovoltaïque au sol à Amagne

 

Demande de permis de construire en vue d’exploiter une centrale photovoltaïque au sol, portée par la SCS ENERTRAG ARDENNES AMAGNE, implantée sur le territoire de la commune d’Amagne (08300) aux lieux-dits « La Pavodière » et « Le Suzon

 

En application des dispositions des codes de l’environnement et de l’urbanisme, et par arrêté préfectoral n°2021-492 du 1er septembre 2021, une enquête publique a été prescrite sur le projet du lundi 27 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021 inclus.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 27 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021 inclus.

Vous pouvez consulter ci-dessous :
- l’ arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 312.9 ko - 14/09/2021)
- l’ avis d’enquête publique (format pdf - 113.6 ko - 14/09/2021)

Vous trouverez ici :
rapport commissaire enqueteur (format pdf - 15.6 Mo - 29/11/2021)

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie d’ Amagne et à la préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.