En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2022-21 du 18 janvier 2022 sur la demande présentée par la société Énergie des Tilleuls - sise 32-36 rue de Bellevue à Boulogne-Billancourt (92100) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur les communes de Sévigny-Waleppe, Hannogne-Saint-Rémy et Saint-Quentin-le-Petit (08220).

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 21 février 2022 au samedi 26 mars 2022 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :
  l’avis d’enquête publique (format pdf - 120.7 ko - 03/02/2022)
  l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 381 ko - 03/02/2022)

Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous" :

le rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 931.4 ko - 09/05/2022)
les conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 290.6 ko - 09/05/2022)
le mémoire en réponse du pétitionnaire (format pdf - 1.5 Mo - 09/05/2022)

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie des communes d’implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

Vous pouvez également consulter les avis réglementaires :
1 - avis de la mission régionale d’autorité environnementale (format pdf - 888.7 ko - 16/02/2022)
2 - avis du ministère en charge de l’aviation civile (format pdf - 599.4 ko - 16/02/2022)
3 - avis du ministère des armées (format pdf - 947.2 ko - 16/02/2022)

L’étude d’impact reste consultable sur la plate-forme www.projets-environnement.gouv.fr

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)