Pour les ICPE

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Parc éolien dit « Maisoncelles-et-Villers » à Maisoncelles-et-Villers (groupe Engie Green)

 

Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de 3 éoliennes et 1 poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Maisoncelle-et-Villers (08450)

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2022-331 du 04 juillet 2022 sur la demande présentée par la société Engie Green Maisoncelle-et-Villers sise 215 rue Samuel Morse, Le Triade II à Montpellier (34000) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur le territoire de la commune de Maisoncelle-et-Villers (08450).

L’enquête publique se déroule du mercredi 07 septembre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 inclus.

Vous pourrez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Maisoncelle-et-Villers, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Maisoncelle-et-Villers – Mairie – 1 Grande Rue – 08450 Maisoncelle-et-Villers.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4119 et par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4119@registre-dematerialise.fr . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.

Retrouvez ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 111.1 ko - 07/07/2022)
l’ arrêté d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 349.5 ko - 07/07/2022)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
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Les avis réglementaires :
1- avis de la mission régionale d’autorité environnementale (format pdf - 1.4 Mo - 06/09/2022)
2- avis du ministère en charge de l’aviation civile (format pdf - 568 ko - 06/09/2022)
3- avis du ministère des armées (format pdf - 133.1 ko - 06/09/2022)

Vous pouvez consulter les pièces du dossier proposé à l’enquête publique sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4119 rubrique documents de présentation.

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html).