Pour les ICPE

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Parc éolien dit "Les Gaudines" à Doux

 

Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de 3 éoliennes et 1 poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Doux (08300)

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2022-529 du 30 septembre 2022 sur la demande présentée par la SARL Parc éolien des Gaudines (Groupe Valeco) – 188 rue Maurice Béjart – 34184 Montpellier en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur la commune de Doux (08300).

L’enquête publique se déroule du mercredi 2 novembre 2022 au samedi 3 décembre 2022 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Doux, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Des observations pourront aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Les Gaudines – Mairie – 63 rue Saint Martin – 08300 Doux.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4236 et par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4236@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.

Retrouvez ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 109 ko - 04/10/2022)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 312.5 ko - 04/10/2022)

Vous pouvez consulter les pièces du dossier, incluant les avis réglementaires, proposé à l’enquête publique sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4236 rubrique documents

Vous pouvez également consulter les délibérations des communes et de leurs groupements intéressées par le projet ci-dessous :
-  Rethel (format pdf - 100.3 ko - 23/11/2022)
-  Sault-les-Rethel (format pdf - 543 ko - 30/11/2022)

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)