Pour les ICPE

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Parc éolien dit « de l’Epinette » à Maisoncelles-et-Villers (groupe Intervent)

 

Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de 3 éoliennes et 1 poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Maisoncelle-et-Villers (08450)

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2022-332 du 04 juillet 2022 sur la demande présentée par la SEPE du Haillame (Groupe Intervent) sise 3 boulevard de l’Europe, Tour de l’Europe 183 à Mulhouse (68100) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur le territoire de la commune de Maisoncelle-et-Villers (08450).

L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 07 septembre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 120.1 ko - 07/07/2022)
l’ arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 318 ko - 07/07/2022)

Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
 :

le rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 22 Mo - 21/11/2022)
les conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 3.9 Mo - 21/11/2022)
le mémoire en réponse du pétitionnaire (format pdf - 2.1 Mo - 21/11/2022)

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’étude d’impact reste consultable sur la plate-forme www.projets-environnement.gouv.fr

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)