Pour les ICPE

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Parc éolien de Hannappes-Bossus à Hannappes et Bossus-lès-Rumigny

 

Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, composé de 6 éoliennes et 2 postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Hannappes et Bossus-lès-Rumigny (08290)

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2022-142 du 30 mars 2022 sur la demande présentée par la Ferme éolienne de Hannappes-Bossus - sise 770 rue Alfred Nobel – 34000 Montpellier en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur les communes de Hannappes et Bossus-lès-Rumigny (08290).

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 26 avril 2022 au mercredi 25 mai 2022 inclus.

Vous pouvez retrouvez ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 116.6 ko - 31/03/2022)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 358.4 ko - 31/03/2022)

Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
 :

le rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 3.7 Mo - 08/07/2022)
les conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 436.1 ko - 08/07/2022)
le mémoire en reponse du pétitonnaire (format pdf - 5.7 Mo - 08/07/2022)

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

Vous pouvez également consulter :
A les avis réglementaires :
1- avis de la mission régionale d’autorité environnementale (format pdf - 2.3 Mo - 26/04/2022)
2- avis du ministère en charge de l’aviation civile (format pdf - 182.2 ko - 26/04/2022)
3- avis du ministère des armées (format pdf - 179.6 ko - 26/04/2022)

L’étude d’impact reste consultable sur la plate-forme www.projets-environnement.gouv.fr

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)