Arrêté

Arrêté (format pdf - 133.1 ko - 28/03/2022) n°2022-125 autorisant l’association de pêche "L’Etincelante" de TOURNES à organiser deux concours de pêche dans le ruisseau de "Tournes" sur la communes de TOURNES

Consultation

En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté autorisant l’organisation de deux concours de pêche dans le ruisseau « de Tournes » classé en 1ère catégorie est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans les Ardennes.

Le projet d’arrêté a fait suite à une demande de l’association « L’Etincelante » de Tournes sollicitant l’organisation de deux concours, les samedis 21 mai 2022 et 3 septembre 2022 sur la commune de TOURNES. Il a été mis à consultation du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 18 février 2022 au 11 mars 2022.

Pour mémoire, pièces de la consultation :

• la la note de présentation (format pdf - 649.1 ko - 18/02/2022)
• le le projet d’arrêté (format pdf - 695.4 ko - 18/02/2022)

A l’issue de cette période de consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public comme mentionné dans le document de synthèse (format pdf - 811.7 ko - 28/03/2022) .

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.