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Obligation de déclaration commune à tous les exploitants du secteur alimentaire
Tous les exploitants du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées d’origine animale, c’est-à-dire toutes les personne ou entreprise produisant, transformant, distribuant ces denrées alimentaires, sont soumis à l’obligation de déclaration de leur activité auprès de la DDCSPP.
Ils sont tous concernés : l’industriel de la charcuterie, le boucher-charcutier, l’épicerie du village, le traiteur, le restaurateur, la cantine scolaire, le producteur fermier qui fait de la vente directe à la ferme ou sur les marchés....
Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire Cerfa (document ci-dessous) et de le retourner à la DDCSPP avant le démarrage de l’activité.
Cette déclaration devra être mise à jour en cas de modification des activités, locaux, statut....
Pour tout renseignement concernant les professionnels des Ardennes, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Ardennes (DDCSPP) :
DDCSPP
Service Sécurité et Qualité Sanitaires des Aliments
18, avenue François Mitterrand
BP 60029
08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
tél : 03.10.07.34.00
fax : 03.10.07.34.36
mail : ddcspp-sqsa@ardennes.gouv.fr
Heures d’ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi : 9H00-11H30 13H45-16H15 sauf vendredi 16H00
Pour les professionnels des autres départements, merci de vous adresser directement à la DDCSPP ou DDPP de votre département dont vous trouverez les coordonnées dans le document ci-joint : liste adresse ddcepp (format pdf - 74.6 ko - 16/02/2018)
Documents associés :
- > imprimé de déclaration d’activité - 105.5 ko - 12/02/2014
- > notice d’information - 97.4 ko - 12/02/2014