En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2021-246 sur la demande d’enregistrement présentée par la société SAS Metassociation sise 13 grand Rue à Euilly-et-Lombut (08210) en vue d’exploiter une installation d’une unité de méthanisation agricole, à l’adresse « Baybel » sur le territoire de la commune de Mouzon (08210) au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public s’est déroulée du lundi 31 mai 2021 au lundi 28 juin 2021 inclus.

Vous pouvez retrouvez ici :Retour ligne automatique
l’ avis de consultation du public (format pdf - 89.3 ko - 07/05/2021)
l’ arrêté de consultation du public (format pdf - 166.1 ko - 07/05/2021)

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html), avec les arrêtés "Pour les ICPE relevant du régime de l’enregistrement"