En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral relatif à la mise en place d’actions visant à maîtriser les populations de Bernaches du Canada (Branta Canadensis) sur le territoire du Parc Naturel Régional du département des Ardennes a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes, durant 21 jours du 28 février au 21 mars 2019.

Vous pouvez retrouver ci-dessous la synthèse de consultation du public ainsi que l’arrêté n°2019-236, pendant une durée de 3 mois minimum :

• la synthèse de consultation du public (format pdf - 320.7 ko - 29/04/2019)
• arrêté n°2019-236 (format pdf - 1.3 Mo - 29/04/2019)

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

• la note de presentation du projet d’arrêté (format pdf - 86.6 ko - 28/02/2019)
• le projet d’arrête préfectoral relatif à la mise en place d’actions visant à maîtriser les populations de Bernaches du Canada (Branta Canadensis) sur le territoire du Parc Naturel Régional du département des Ardennes (format pdf - 100.9 ko - 28/02/2019)
• annexe 1 à l’arrêté préfectoral (format pdf - 76.8 ko - 28/02/2019)  ; annexe 2 au projet d’arrêté (format pdf - 76.4 ko - 28/02/2019)