Adoptée par le Parlement le 19 décembre 2019, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2019.

Cette loi porte sur de multiples aspects de la gestion et du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle vise, notamment, à assurer une meilleure représentation des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité, à donner de la souplesse à la répartition des compétences au sein du bloc communal, à accorder de nouveaux pouvoirs de police aux élus locaux et à promouvoir un véritable statut de l’élu.

Deux guides détaillant les principales mesures sont disponibles en téléchargement et sur le site internet du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.